Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1994, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de la procédure et évoqué

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis

C... a obtenu de la banque PKO le paiement du prêt; qu'ainsi, Denis X...

Mohamed I..., domicilié [...] , 14°/ au syndicat UNSA Fessad, dont le siège est [...] , 15°/ à Mme Martine J..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, dont le siège est ...

le navire "Topaze" jusqu'à Rotterdam, puis par voie ferrée jusqu'au Havre où elle a été entreposée sur le terminal de la société Somaba, d'où la société Creeks en a confié le transport jusqu'à Saint-Denis

du fait de cette absence, que les pertes et avaries étaient survenues au cours du transport maritime considéré. 5.

la société Transcovi, société à responsabilité limitée, dont le siège est à La Possession (Réunion), rivière des Galets, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis

MARTINE NEE LE 5 MARS 1959 ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LUI A OPPOSE UN REFUS MOTIVE PAR LE FAIT QUE CE TRAITEMENT AVAIT ETE ENTREPRIS APRES L' AGE DE DOUZE ANS ; QUE SUR LE RECOURS DE

Michel Y..., demeurant à Maisoncelles, Saint-Martin du Boschet (Seine-et-Marne), à : l'UNION pour le RECOUVREMENT des COTISATIONS de SECURITE SOCIALE et d'ALLOCATIONS FAMILIALES de PARIS, dont le siège

Martin, architecte, demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mme Ecatérina Y...,

Gérard, Denis Z..., demeurant Habitation Jaqua à le Diamant (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de Mme Emma

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Martine X... épouse Y..., demeurant tous deux lotissement Saint-Denis à Rognes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

des congés à certains, ou en favorisant un planning pour certains salariés au détriment d'autres » ; que pour retenir l'existence d'une faute grave, le conseil de prud'hommes avait retenu que si Mme Martine

(Seine-Saint-Denis), 29°) M. Michel XS..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 30°) M. Alain XT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 31°) M. Jean-Henri XU..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la société Martinique TV câble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Martinique câble

Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Couverture étanchéité toiture terrasse (CETT), dont le siège est 5, quai de la Marine, 93450 l'Ile-Saint-Denis, prise

MARTINE EPOUSE Y... ET Z...