Jacqueline, Berthe, Claude, née Manini, demeurant ... à Saint-Cyr au Mont d'Or (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1989 par le tribunal de commerce de Lyon, au profit de la société Régie

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mai 1985) qu'engagé par la société Sogestran en septembre 1964, en qualité de marinier

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / Mme B..., demeurant Résidence des Flots Bleus, quai des Marinières

[B] [E], officier-marinier, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille comme prévenu du délit susvisé, commis, le 22 avril 2019, à bord d'un porte-avions ayant pour port d'attache [Localité

qui impliquait une posture assise et des gestes répétitifs » (cf. arrêt attaqué, p. 6, 6e alinéa), alors que la lettre du 6 décembre 2007, qui faisait état de la proposition d'un emploi de « magasinier

conditions de constatation de l'inaptitude au visa du danger immédiat dans l'entreprise et révèle que la cause n'est pas liée à une inaptitude physique puisque le salarié reste apte à ses fonctions de magasinier

PAIEMENT LE DROIT DE PREFERENCE ACCORDE PAR L'ARTICLE L 143-6 DU CODE DU TRAVAIL, QU'IL S'ENSUIT QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATE ELLE-MEME QUE LA SOCIETE TB N'AVAIT FORME AUCUNE OPPOSITION ENTRE LES MAINS

AVAIT ACCEPTE, ANTERIEUREMENT, DE LES ENGAGER COMME SALARIES, LUI EN QUALITE DE MAGASINIER, ELLE COMME SECRETAIRE MOYENNANT UN SALAIRE GLOBAL GARANTI DE 30000 FRANCS PAR MOIS QUELLES QUE FUSSENT LEURS

X..., MAGASINIER AU SERVICE DEPUIS LE 2 NOVEMBRE 1971 DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLAIRBOIS ET DONT LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AVAIT ETE CONSTATEE PAR SON EMPLOYEUR LE 19 AOUT 1977 EN

X..., engagé en janvier 1988 par la société Institut Jacques Boy, en qualité de magasinier expéditionnaire et devenu agent de fabrication, a été licencié pour motif économique le 19 novembre 1992; qu'il

X... et celui de magasinier 3.2 de M.

X..., engagé par la société Ciba spécialités chimiques le 4 janvier 2000 en qualité de magasinier cariste, a été victime d'un accident du travail le 23 mai 2000 suivi d'une rechute et a bénéficié d'arrêts

[Y] de démontrer qu'il exerçait effectivement les fonctions de magasinier cariste correspondant au coefficient 165 qu'il revendique depuis son embauche ; que le descriptif de poste joint à son contrat

X..., engagé le 10 mars 1998 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnement agricoles (SCCAAA) des Pyrénées Orientales, et en dernier lieu magasinier conseil, a été licencié pour motif

X..., engagé le 28 mars 1977 par la Société coopérative centrale d'achats et d'approvisionnements agricoles (SCCAAA) des Pyrénées-Orientales, et en dernier lieu magasinier-approvisionneur, a été licencié

X... relevait de ce coefficient, tout en constatant qu'il " effectuait ses tâches conformément à la définition du poste de magasinier " qui n'implique pas de fonctions de chef d'équipe et qu'il " n'avait

X... en avril 1975 en qualité de magasinier ; qu'à compter de février 1997, l'employeur a refusé de fournir du travail au salarié ; que celui-ci ne s'est plus présenté à l'entreprise à partir du 14 mars

AVAIT ETE CHARGE A MOYELLES GODAULT DE CHARBON DEVANT ETRE TRANSPORTE A ARQUES ; QUE, POUR EXECUTER CE Z..., LE MARINIER S'ADRESSA A LA CGTVN, LAQUELLE FIT POUSSER LE "MR " PAR L'UNE DE SES UNITES,

services, et avait systématiquement refusé de lui régler des sommes dues, en particulier des heures supplémentaires ; qu'après sa démission Mme H... a travaillé pour le compte de la Chambre nationale des mariniers

a bien pris naissance sur la propriété F..., mais indirectement, en ce sens que la cause la plus probable du sinistre est la réactivation du fait d'un vent important du foyer allumé le 24 juillet au matin