jour des réunions d'information et de consultation du comité d'entreprise, sans avoir recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la société FCFS justifiait d'une recherche de rendez-vous, même par mail

appelé, ne lui permettait pas de faire face à son obligation ; qu'en jugeant, pour le condamner à paiement, qu'il ne pouvait tirer argument de la disproportion manifeste de son engagement quand dans son mail

associés de celle-ci ont effectivement omis, de bonne foi, de la proroger avant l'arrivée du terme ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le gérant de la société avait convoqué les associés par mail

éléments transmis par ce dernier remontent à février et mars 2018, hormis un unique échange intervenu en août/septembre 2018 ; qu'en se bornant à énoncer que l'assuré justifiait, par des échanges de mails

, ce qui permettait de retenir une offre et une vente, Robert X... ayant lui-même reconnu avoir vendu en quantités croissantes des vins mélangés et avoir instauré une fausse comptabilité destinée à masquer

saisine au domicile du prévenu de deux disques durs et leur exploitation permettaient de révéler, pour le premier (scellé 1) l'utilisation, dans le cache de l'explorateur Google chrome, des adresses mail

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le représentant des créanciers de la société Filotechnic a engagé une action en responsabilité pour soutien abusif contre la BNP, lui reprochant d'avoir augmenté massivement

au coefficient 240, échelon 3 du niveau III de la grille de classification de l'accord de la métallurgie du 21 juillet 1975, l'arrêt retient que la société Sovab justifie que le poste de mailleur

banqueroute en détournant ou en dissimulant tout ou partie de l'actif, en l'espèce en transférant par acte notarié la totalité en pleine propriété d'un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] à Me Massimo

..., le 27 octobre 2014 à Albi, réunit en cortège ce jour-là quelques centaines de personnes ; que de ce groupe pacifique va s'extraire un noyau de « casseurs» bien équipés, cagoulés et porteurs de masques

Vosges demande la prise en charge au litre des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police des frais de recherches de deux jeunes (une mineure de 14 ans et un jeune de 18 ans) dans un massif

somme de 6 812 748 euros sur laquelle était calculé l'acompte, conformément aux prévisions de l'article 4 de la convention d'honoraires du 26 avril 2002, ce chiffrage étant confirmé par la coopérative (mail

son courrier du 14 octobre 2010, mais que celle-ci s'était immédiatement arrêtée lorsqu'il s'est avéré que les accusations du salarié étaient sans fondement ; que l'employeur produisait à ce titre un mail

n'étaient pas sollicités et vaquer à ses occupations personnelles, ce que la société Viking Life-Saving Equipment France avait d'ailleurs reconnu en supprimant ensuite la consultation régulière de la boîte mail

l'espèce, il résulte d'un échange de courriers électroniques entre la salariée comptable et l'employeur que ce dernier ne s'est à aucun moment opposé à ce que le service de comptabilité fournisse par mail

préalable écrit du mandant, il ne subordonne cet accord écrit à aucune exigence de forme ; qu'en énonçant qu'il n'existerait aucun écrit concernant cet accord, et en excluant par conséquent que les mails

, contre le jugement rendu le 4 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections, organismes divers) ; En présence de : 1°/ l'Union nationale des syndicats de masseurs

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire du Massif

Guy Y..., masseur-kinésithérapeute, demeurant ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

le 21 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cayenne (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes