F... en soulignant notamment que le nombre de jours non payés était inférieur à celui allégué s'agissant de Messieurs X..., A..., et C...

pour l'enfance et l'adolescence SLEA ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR dit qu'il ne pouvait être statué sur la validité des désignations syndicales de Messieurs

[J] et L'EARL [J] ; qu'il n'est toutefois pas contestable que Messieurs [J] et L'EARL [J] ont procédé dans le courant du premier trimestre 2008 à l'élagage d'arbres ainsi

l'espèce, les défendeurs ne se prévalent d'ailleurs pas d'un engagement unilatéral mais d'un usage, que le SAAPF en tant qu'affilié à OTAHI ne pouvait donc désigner de délégués syndicaux sans que OTAHI mette

nourrir ce débat ; qu'il retient en outre qu'il était indispensable que la société Le Bon Marché non seulement communique à la société Egeri Apem le résultat de cet audit, ce qui a été fait, mais la mette

ces dispositions, seuls le comportement gravement répréhensible du bénéficiaire ou le caractère irrémédiablement compromis de la situation de celui-ci peuvent justifier que l'établissement de crédit mette

même objet devant une juridiction de degré inférieur, peut fonder une exception de litispendance devant la juridiction de degré inférieur, mais ne peut justifier que la juridiction de degré supérieur mette

rupture abusive, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 10°/ que si le comportement d'une partie à un contrat à durée indéterminée justifie que l'autre partie y mette

physiques et morales graves exercées par le père sur l'enfant ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'enfant n'était pas exposé à un danger actuel ou imminent susceptible de justifier que la mère ne mette

apos;annulation de la décision de validation est motivée par l'absence de caractère majoritaire de l'accord contenant le plan de sauvegarde de l'emploi, sans que le juge administratif ne mette

cours ; que, comme l'a relevé le tribunal, la qualification de placement payant n'implique pas que ceux qui recherchent un emploi aient été d'abord recrutés par l'intermédiaire, avant que celui-ci les mette

façades conformes à la réglementation ; que le registre journal fait état de huit rappels adressés par le coordonnateur à la société Silvadom, entre le 2 octobre et le 27 novembre 2001, afin que celle-ci mette

[S] avait laissés accéder au grenier mette involontairement le pied sur la « verrière » et chute au travers de celle-ci, un tel risque ne pouvant en particulier être empêché par un avertissement général

déclarent ne pas être sous la dépendance économique des parties alors qu'ils sont respectivement directeur commercial et directrice au sein de la SARL Mobile Media Com, indiquent avoir « présenté Messieurs

Il produit les attestations de salariés de l'entreprise (Messieurs Q..., A...., Madame O...), de clients (Madame E..., Monsieur et Madame D..., Messieurs V... et M...) et de voisins (Monsieur P..., Mesdames

de l'article 316 du code civil ; Attendu qu'il ne peut être suppléé aux lacunes de l'acte authentique par des témoignages, extérieurs à celui-ci, et qui seraient censés éclairer son contenu ; que Messieurs

que les conducteurs de cycles à deux roues ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée, ne trouve pas application en l'espèce, la présence d'un troisième cycliste aux côtés de Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de Messieurs Bernard et Jean-Philippe X... tendant à invoquer la nullité de la vente conclue le 21 novembre 2007

X... et Y... et la Mutuelle des architectes français Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum Messieurs X..., Y... et la Mutuelle des Architectes Français

la société Eiffage Immobilier, in solidum avec la SAEM Euralille, à payer à la société A... et Associés la somme de 80. 000 euros en réparation de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux et à Messieurs