22-21.682 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), société d'économie mixte

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Le Syndicat mixte

[J] [E], 2°/ à Mme [S] [U], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER), société anonyme

que la société Entreprise Legros ne lui avait pas correctement déclaré l'importance de son activité, qui constituait l'assiette de calcul de ses cotisations, l'assureur l'a assignée devant un tribunal mixte

.; qu'il mit fin à cette liaison en décembre 1987, au profit d'une nouvelle maîtresse, D.; que, le 11 avril 1995, A., alors âgé de 21 ans, porta plainte à son encontre, affirmant qu'au cours des

déterminer son " ancienneté dans l'entreprise et les droits qui s'y attachent " ; qu'à la suite de l'attribution de la concession de la gare routière à compter du 1er janvier 2008 à la Société d'économie mixte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'attaqué (Nancy, 31 mars 2004), que le syndicat mixte d'aménagement du Lac de la Madine

(les consorts X...) ont occupé avec leurs caravanes un terrain appartenant à la Société anonyme immobilière d'économie mixte de Chambéry (la SAIEM) ; que, par lettre du 26 décembre 2002, cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Economie Mixte Immobilière de Cran Gevrier (SEMIC

construction et commissaire à l'exécution du plan ; contre un arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société d'Economie mixte

2008, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que par jugement du 30 mars 2010, le tribunal mixte

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société immobilière d'économie mixte

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société immobilière d'économie mixte

rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1°) la SETAB, bureau d'études, dont le siège est ..., 2°) la société anonyme Immobilière d'économie mixte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minoterie Chabanon, dont le siège est

Parc du Chapitre à Bihorel (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la Société anonyme d'économie mixte

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993), que la société d'économie mixte d'aménagement et rénovation

2 / Mme Amélia X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit de la Société d'économie mixte

..., ayant une agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme vitrollaise d'économie mixte

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004), que la société en nom collectif Invest Hôtel Blanc-Mesnil (la SNC) a, lors d'une assemblée générale mixte