sur les sociétés de caution mutuelle, à peine de nullité de la garantie accordé ; que la cour d'appel a violé les articles L. 515-4 et L. 515-7 du Code monétaire et financier ; 2 / qu'il ne peut y

U... la somme de 472 813,47 euros au titre de l'indemnisation de ce poste de préjudice, après déduction de la créance subsistante de la caisse et de la créance de la mutuelle Pro BTP, alors, selon le moyen

Y... et X... font grief à l'arrêt d'avoir écarté la garantie de la compagnie Les Mutuelles du Mans, alors que, selon le moyen : 1 / en décidant, pour écarter la garantie des Mutuelles du Mans couvrant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des Affaires étrangères, organisme régi par le Code de la mutualité

des industries du pétrole (MIP), la société Total "prenant en charge la part patronale" des cotisations à cette mutuelle ; que la société Total ayant cessé de verser la part patronale des cotisations

du Fonds national de l'emploi ; que parmi les conditions particulières de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle

(Seine-Saint-Denis), 4 ) la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

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de France (MAIF), dont le siège est 79038 Niort Cedex, 8°/ de la Mutuelle assurance de l'Education (MAE), venant aux droits de la société Mutuelle universitaire, dont le siège est ..., 9°/ de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel d'Ajaccio, société anonyme

Claude Y..., afin d'obtenir réparation de leur préjudice personnel ; que la compagnie Les Mutuelles du Mans assurance IARD (Mutuelles du Mans), assureur de sa responsabilité civile professionnelle, lui

La VMC était notamment composée d'une carte électronique fabriquée par la société Scheiber, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. 3.

[J], gérant de la société Lexiance, la société Crédit lyonnais et la société Caisse de crédit mutuel des professions juridiques de gestion conseil (la société Crédit mutuel), banque tirée, aux fins d'obtenir

La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Côtes-d'Armor a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [

Les sociétés Axyalis patrimoine, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font grief à l'arrêt de dire les demandes de M.

IARD des sommes versées à Mme C... au titre de l'indemnisation transactionnelle de son préjudice corporel, ainsi qu'à la CPAM et aux Mutuellles bourbonnaises au titre de leurs créances respectives, que

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris dans ses dispositions civiles relatives à Jean-Claude X... et débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

. ; - 961,62 euros par utilisation de sa carte Crédit Mutuel ; 1 300 euros versés en décembre 2003 ; 1 328,22 euros par paiement des amendes encourues par Véronique Y... ; 13 520 euros correspondant au