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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a1cd580146773ff5a4

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff670

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f55bd

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740380a

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401206

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rapides de Saône-et-Loire, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Régie des transports de Saône-et-Loire

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402473

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080bb

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Rouen, de la SCP Vier et Barthélemy

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408186

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM d'Elbeuf-sur-Seine, de la SCP Vier et

Source officielle
CC

soc

6137234fcd58014677408187

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Dieppe, de la SCP Vier et Barthélemy

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e0eb

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la commune de Cap d'Agde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100234

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2009, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd35

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

61372118cd580146773f0ec7

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ed8

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Estrat Bonche, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a69

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Gougé, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sofras, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF des Landes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bde

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404caa

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Z..., de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e90

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Henri X..., demeurant ..., à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La SCP Peignot et Garreau et la SCP Le Bret et

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a852

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, que par suite d'une erreur matérielle, il est indiqué que le moyen annexé à l'arrêt est produit par la SCP Peignot

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a114

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Europro, de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle

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