situé à La Défense, à temps partiel (80 %) avec prise du jour de repos le mercredi, exactement comme c'était le cas du poste initial ; qu'il relevait du statut "cadre", classe 5 de la convention collective

dernières ont fait appel à la société RR Donnelley Printing France ; que soutenant que celle-ci s'est contentée de reproduire servilement ses propres documents, constituant selon elle des oeuvres collectives

d'exploitation (''Revenue from Opération (gross)'') lesquels devaient être détaillés afin d'isoler la seule part relative au chiffre d'affaires, ainsi que des produits d'autre nature (produits financiers

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'URSSAF d'Ile-de-France IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé le chef

Francesco X..., le 1er décembre 1977, en qualité de conseiller en épargne et prévoyance, puis comme agent prospecteur salarié à compter du 1er novembre 1979, puis comme agent producteur salarié à compter

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. Y....

payer à la salariée diverses sommes en application de l'accord d'entreprise du 23 décembre 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que si les juges du fond sont tenus de respecter la lettre d'un accord collectif

[O], l'arrêt, après avoir relevé que la clause litigieuse porte sur le paragraphe X intitulé « Transformation en rente » des conditions générales qui stipule que « l'épargne constituée à la date de la

, dont le siège est [...]                                                             , 8°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, dont le siège est [...]                          

des feuilles individuelles de mouvement, ces sommes n'avaient jamais été visées par le CCE auprès duquel elle était mise à disposition ; que les décomptes produits n'étaient en outre corroborés par aucun

le lieu où s'accomplissent ces tâches et notamment sur la voirie, infrastructures urbaines, places, espaces verts ; qu'il résulte de l'extrait Kbis que la société Polysotis exerce une activité de collecte

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Medifirst Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la

pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié doit produire

conseil le souscripteur d'un contrat d'assurance qui justifie de la remise à l'adhérent, lors de son adhésion, de la notice l'informant précisément des risques garantis, peu important que la notice produite

C...auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre des procédures collectives des sociétés Ducler, proviennent du recouvrement des créances existantes au jour de l'ouverture de la procédure collective

X... a été engagé à compter du 9 mai 2001 en qualité d'agent d'exploitation par la société SNGST dont l'activité relève de la convention collective des entreprises de prévention et sécurité ; qu'il a pris

000 prévoyance (indiv + santé) 45 000 45 000 capi retraite épargne salariale 65 000 70 000 prévoyance/ santé collective 70 000 70 000 Si la société GAN ASSURANCES prétend qu'il y aurait

CATHALA, président Arrêt n° 1272 FS-P+B Pourvoi n° A 18-10.261 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. E....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour le GIE IT CE PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné