CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137216acd580146773f38de
5 février 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Cofinoga,
6137216acd580146773f38df
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Société Citifinancement, de
61372177cd580146773f3fad
9 avril 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Vincent, avocat de M.
61372329cd580146774063c7
9 mars 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
6137235acd58014677408ab9
5 octobre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02505
13 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02484
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06344
27 janvier 2016
Raybaud, conseiller rapporteur, M.
61372179cd580146773f40b2
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.
6137217ecd580146773f43e6
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cosara Establishment
6137217ecd580146773f43e8
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la direction régionale des Impôts, les conclusions
61372186cd580146773f47c0
15 octobre 1991
613720efcd580146773efa09
28 février 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur général des Impôts et de M. le directeur
613720f7cd580146773efde2
10 mai 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
61372110cd580146773f0ae8
7 novembre 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
6137208ecd580146773eb936
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet,
613720d4cd580146773eebb0
7 février 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sam outillage, de Me Choucroy
613720d7cd580146773eed40
18 avril 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les conclusions de M.
613720d7cd580146773eed59
3 janvier 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Grande Armée automobile
613720decd580146773ef119
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Célice, avocat de M.
Page 33 sur 320