Z..., sans examiner aucun de ces éléments et sans réfuter, sur ce point, le jugement dont la confirmation était sollicitée et dont elle a expressément adopté les motifs, la cour d'appel a, derechef, violé

A..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

Z..., clerc de l'étude notariale, accréditait une apparence, que ce clerc entretenait, de nature à faire croire au sérieux de l'opération, sans réfuter le moyen des conclusions d'appel fondé sur la signature

paiement de cette somme était recevable, comme se rattachant à la demande de la Société générale, cessionnaire de créance dans le cadre du marché principal, par un lien suffisant, la cour d'appel n'a pas réfuté

néanmoins l'exécution provisoire, a, en réformant les motifs de fond du jugement attaqué, méconnu le domaine d'application de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile, a, en n'opposant aucune réfutation

en constatant qu'elle ne démontrait pas, par ailleurs, l'étendue du préjudice qu'elle invoquait ; que, dès lors, la cour d'appel, infirmant ledit jugement dont la confirmation était demandée, devait réfuter

matérialité des faits reprochés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort de ses écritures, tant en première instance qu'en appel, qu'il a explicitement nié avoir tenu le propos allégué et réfuté

employeur de sa contestation portant sur le montant du taux d'incapacité reconnu à un salarié victime d'un accident du travail en se bornant à reproduire le rapport écrit du médecin qualifié, sans réfuter

alors que, d'autre part, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Transcontinents faisant valoir que Mme X... avait toujours été rémunérée conformément à la convention collective, de réfuter

sans préciser si les visites avaient lieu au domicile ou au magasin de cette dernière, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; et alors, d'autre part, que pour réfuter

1382 du Code civil ; 3 / qu'entachant son arrêt d'un flagrant défaut de motifs et, partant, d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter

[P] avait effectué seul le remboursement du crédit immobilier pour une somme globale de 6 790 898 FCFP, sans énoncer aucun motif au soutien de sa décision, ni réfuter les motifs du jugement de première

d'une maladie contagieuse à une portion significative du territoire départemental ou de la population départementale étant infime, sinon théorique, et les cas que cite l'assureur à l'appui de sa réfutation

défaut, sans préalablement inviter les parties à s'en expliquer, la cour d'appel a violé le principe de la contradiction et l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que dans le cadre de sa réfutation

bornage conforme, alors : « 1°/ que les géomètres-experts ont compétence exclusive pour réaliser les actes participant directement à la détermination des limites de propriété ; qu'en l'espèce, pour réfuter

C'est parce que nous refusons que soient accolés à l'image de notre commune des combats qui ne sont pas les nôtres que nous nous opposons à ce projet et appelons au soutien républicain de l'État dans sa

réutilisation est certaine, sans transformation préalable et dans la continuité du processus de production.

.; " aux motifs que si X... soutient que le chapitre du livre " La Mafia des tribunaux de commerce, Boulogne-sur-Mer : vol au-dessus d'un banc de requins " le diffame puisque son nom y est précisément

cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 7 / qu'en déduisant de la sorte une faute inexcusable de l'employeur sans réfuter

préposée de la société recueillies par procès-verbal par les agents de l'administration des Douanes en se bornant à affirmer que rien ne permet d'en mettre en cause la sincérité et l'exactitude, sans réfuter