réduction de temps de travail instaurée par ces articles "prend effet à compter de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans l'entreprise ou l'établissement" ; qu'il résultait donc clairement

réduction de temps de travail instaurée par ces articles "prend effet à compter de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans l'entreprise ou l'établissement" ; qu'il résultait donc clairement

. ; qu'André Y..., à l'examen des factures de matériaux commandés par la Sodip apparaît avoir un rôle officieux au sein de celle-ci, au moins dès le mois de mai 2000, période à laquelle il passe lui-même

(Seine-et-Marne), demeurant ...

Dexia GSF, dans le cadre de la convention de détachement, celle-ci est indissociable du contrat de travail initial de droit américain, et que la fin du détachement devait entraîner sa réintégration au sein

avait la maîtrise de la marchandise dans la mesure où il pouvait modifier le quantum des prix, qualité supra-salariale qu'il s'est arrogée dans le cadre d'une politique d'avoirs que les témoins ont clairement

. ; que la lettre de licenciement rappelait clairement au salarié qu'il avait été informé du projet de licenciement mis en oeuvre au sein de l'entreprise, le comité d'entreprise en avait été informé

avaient oublié de munir l'extrémité de la poutre était inhabituelle et imprévue pour pouvoir échapper à sa responsabilité ; "alors, d'une part, que l'article 40 du décret du 8 janvier 1965 distingue clairement

précisé que ces dernières seraient calculées de la même façon pour déterminer le bénéfice et les ventes nettes mondiales consolidées, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'annexe

X..., né le 1er novembre 1950, devenu agent statutaire au sein des sociétés EDF et GDF en 1970 et exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé de mission, emploi classé "sédentaire", a été mis en inactivité

interpréter sa décision précédente, c'est à la condition que la décision soit obscure ou ambiguë ; que, selon le dispositif de l'arrêt du 10 juin 1991, la vente portait sur un immeuble "situé à Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

44.771 à Q 07 44.776 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nanterre, 29 juin 2007), qu'en vue de promouvoir la mobilité au sein

considérer que la SA Lamy pouvait valablement représenter le syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a relevé " que l'assemblée générale du syndicat du 188-190 avenue Jean Lolive à Pantin a clairement

que l'arrêt attaqué a débouté la société Defi France de son action à l'encontre des prévenus, du chef de diffamation publique ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il résulte des termes clairs

de la société Darty, Mme X... a manifesté sa volonté claire et non équivoque de démissionner ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs qui ne caractérisent pas une volonté claire et non équivoque

X... seul, mais également la SCI qui était associée majoritaire au sein de la société de Fréjean ; qu'il relève encore que la "garantie de passif" fait simplement référence au cédant, à savoir M.

en ce qu'il est dirigé contre la société C... et Guyonnet, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Terralodge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2017), que, par acte sous seing

jugements attaqués (conseil de prud'hommes du Mans, 25 juillet 2017), rendus en dernier ressort, que le 30 juin 1999, un accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail a été signé au sein

C..., chef de chantier de la société ; que des propos aussi bien des uns que des autres (responsables et employés) il est clair que la formation dispensée se limitait à un entretien verbal dont le contenu

parties par la décision ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que la SCI Cala Di Mare (la SCI) a fait réaliser une piscine par la société de Moro constructions (la société) au sein