des prises de niveaux moteur et de la conservation de ses liquides, l'absence de prise des mesures de pression de compression, l'absence de diagnostic avec les outils de la marque (valise CLIP), l'absence

sont arrivés à destination dans un délai normal, que deux autres véhicules appartenant à la société SGTL et sur lesquels le chargement était terminé le 4 juillet 1978 n'ont pu, par suite d'avaries, prendre

Y... lui avait fait connaître qu'il était entré au service de la société Fructigard, laquelle se substituerait à lui pour les achats, mais que lui-même continuerait à prendre livraison des récoltes pour

France en qualité de responsable grands comptes, a été licencié pour faute grave le 2 août 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et demander paiement d'une somme

L. 231-6 III du Code de la construction et de l'habitation ne donne au garant de livraison le droit de percevoir directement les sommes encore dues par le maître de l'ouvrage que dans l'hypothèse où,

Z... de sa demande en paiement d'une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en retenant que M. Z... exerçait les mêmes fonctions que M.

peuvent être suspendues, si Agco Distribution considère que l'évolution de la situation du concessionnaire S... le justifie » ; que dès la fin septembre 2014, en l'absence d'avance de la société Agco

[U] confond ses zones de livraison, qui comprenaient la commune de [Localité 6], avec son lieu d'affectation, la cuisine de [Localité 8] ; que la société ELRES soutient que M.

société Apsys International, aux droits de laquelle se trouve la société Grep Core B, a donné à bail à la société Conforama France un local à créer pour une durée de dix ans à compter de la date de sa livraison

services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et condamne les sociétés SOMTP Centre, SOMTP Ouest et SOMTP Centre services à payer à la société IRIUM France la somme

Powell mentionnaient expressément le lieu de la livraison de la marchandise, lequel ne pouvait résulter de la seule indication de l'adresse du destinataire dans la rubrique "consignee", ou comportaient

contraire de ce dernier, de liquider les positions de son client lorsque celui-ci n'a pas, le lendemain du dernier jour de la liquidation mensuelle, remis les titres ou les fonds nécessaires à la livraison

T... à verser la somme de 175 941,61 correspondant au montant du salaire dus du jour de l'éviction au jour de la réintégration outre la somme de 17 954, 16 euros à titre de congés payés afférents soit

et Mme Y... réclament dans leurs conclusions d'appel une somme de 2. 330, 86 € au titre de pénalités de retard ; que M. X...

J... à rembourser à la BNP Paribas Personal Finance venant aux droit de la banque Solfea la somme de 19.9000€ avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2012 Aux motifs qu'en application de

La société BTSG fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [...] les sommes de 71 360,36 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le liquidateur ne peut être tenu de respecter

pour cause de maladie qu'à condition d'établir que les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et qu'elles entraînent la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif ; qu'il

l'effet de les voir condamner in solidum, avec la société GAN à indemniser son préjudice ; Sur le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté l'absence

Cette absence n'a toutefois pas pour conséquence d'interrompre la procédure en cours.

France à Izmir (Turquie), a chargé la société Transports internationaux Europe Moyen-Orient Collomb Muret Auto (le transporteur) du retour de ce matériel en France ; que la société Agenstub a pris livraison