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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01273

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

du salarié à son poste, même s'il n'a pas été mis en demeure de se présenter ou de justifier son absence ; que la cour d'appel en se fondant, pour dire que le salarié ne pouvait se voir reprocher un abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10370

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

R... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00298

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

au moins deux mois avant l'ouverture de cette période, et il ne peut pas imposer à ses salariés la prise de congés payés sans respecter ce délai de prévenance ; qu'en retenant, pour débouter la salariée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00643

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu'au 28 novembre 2018.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

quasi-totalité de salariés quel que soit le poste occupé.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02054

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

de chargé de mission MDM au pôle clientèle et commercial de la subdivision EDF Ile de la Réunion, poste sur lequel il avait été muté d'office après avoir refusé deux propositions à égalité ; que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10749

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

d'organiser une nouvelle visite, qui découle de l'obligation de sécurité de résultat, en invoquant l'absence de connaissance par la salariée elle-même des exigences édictées par la loi en la matière ;

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soc

613722e7cd5801467740302d

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

qu'il ne voulait plus qu'il travaille dans son entreprise; que le salarié a donc quitté les locaux de l'entreprise, qu'il en a référé immédiatement à l'inspecteur du travail, qu'il a ce même jour écrit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... ; Que l'absence de la salariée appelante au poste de 'clerc formaliste' ne pouvait avoir de caractère fautif ; Que le motif s'avérant totalement injustifié, il ne peut être retenu ; Attendu que dans

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soc

61372486cd5801467741639a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X..., salarié de la société Valais production, devenue Valais Sodespal, a été licencié le 15 janvier 1999 pour motif économique ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00575

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était fondé et de rejeter ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié est déclaré inapte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de précision sur la distance géographique entre l'ancienne entreprise et l'emploi proposé, absence de contrôle possible relatif à la conformité de l'emploi aux compétences des salariés) ou du comportement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00689

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

Cela a entraîné un coût de 50 €. injustifié pour notre compagnie.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande visant à voir prononcer la nullité de son licenciement pour harcèlement moral et en conséquence de ses demandes formées à ce titre, alors :

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01614

Cassation

29 septembre 2014

29 septembre 2014

revenant d'une longue absence et amenés à exercer des fonctions de terrain et, d'autre part, que les éléments médicaux produits par le salarié ne confirmaient pas l'existence chez lui, au moment où la

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soc

61372150cd580146773f2bf9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

des absences injustifiées, de mauvais contacts avec la clientèle, le personnel et la direction, des appels téléphoniques personnels et l'accès au poste de travail en conservant des clés qui auraient dû

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soc

613724eccd580146774197ec

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

en dépit d'une lettre recommandée ; que le salarié, qui avait invoqué le non respect par l'employeur de son engagement, au moment du transfert, d'assurer les déplacements de ses salariés, a demandé sa

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soc

613723f1cd58014677410338

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delestre fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mai 2000) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir prononcé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de la sanction infligée à la salariée, la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le premier moyen, visant le chef de dispositif annulant cette sanction, entraînera, par voie de conséquence

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Une absence de reconnaissance qui perdure. (?) L'absence de soutien de la hiérarchie : de l'absence de décisions au harcèlement (?)

Source officielle

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