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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01273
17 novembre 2021
du salarié à son poste, même s'il n'a pas été mis en demeure de se présenter ou de justifier son absence ; que la cour d'appel en se fondant, pour dire que le salarié ne pouvait se voir reprocher un abandon
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10370
3 avril 2019
R... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00298
11 mars 2020
au moins deux mois avant l'ouverture de cette période, et il ne peut pas imposer à ses salariés la prise de congés payés sans respecter ce délai de prévenance ; qu'en retenant, pour débouter la salariée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00643
11 juin 2025
Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu'au 28 novembre 2018.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552
3 mai 2018
quasi-totalité de salariés quel que soit le poste occupé.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02054
3 décembre 2008
de chargé de mission MDM au pôle clientèle et commercial de la subdivision EDF Ile de la Réunion, poste sur lequel il avait été muté d'office après avoir refusé deux propositions à égalité ; que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10749
30 mai 2018
d'organiser une nouvelle visite, qui découle de l'obligation de sécurité de résultat, en invoquant l'absence de connaissance par la salariée elle-même des exigences édictées par la loi en la matière ;
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27 juin 1997
qu'il ne voulait plus qu'il travaille dans son entreprise; que le salarié a donc quitté les locaux de l'entreprise, qu'il en a référé immédiatement à l'inspecteur du travail, qu'il a ce même jour écrit
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00942
13 juin 2018
X... ; Que l'absence de la salariée appelante au poste de 'clerc formaliste' ne pouvait avoir de caractère fautif ; Que le motif s'avérant totalement injustifié, il ne peut être retenu ; Attendu que dans
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28 février 2006
X..., salarié de la société Valais production, devenue Valais Sodespal, a été licencié le 15 janvier 1999 pour motif économique ; que la société a été placée en redressement judiciaire par jugement du
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00575
19 mars 2014
: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était fondé et de rejeter ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié est déclaré inapte
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901
17 mai 2017
de précision sur la distance géographique entre l'ancienne entreprise et l'emploi proposé, absence de contrôle possible relatif à la conformité de l'emploi aux compétences des salariés) ou du comportement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00689
16 mars 2011
Cela a entraîné un coût de 50 €. injustifié pour notre compagnie.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142
2 décembre 2020
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande visant à voir prononcer la nullité de son licenciement pour harcèlement moral et en conséquence de ses demandes formées à ce titre, alors :
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01614
29 septembre 2014
revenant d'une longue absence et amenés à exercer des fonctions de terrain et, d'autre part, que les éléments médicaux produits par le salarié ne confirmaient pas l'existence chez lui, au moment où la
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17 octobre 1990
des absences injustifiées, de mauvais contacts avec la clientèle, le personnel et la direction, des appels téléphoniques personnels et l'accès au poste de travail en conservant des clés qui auraient dû
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19 octobre 2007
en dépit d'une lettre recommandée ; que le salarié, qui avait invoqué le non respect par l'employeur de son engagement, au moment du transfert, d'assurer les déplacements de ses salariés, a demandé sa
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10 octobre 2002
mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Delestre fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mai 2000) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir prononcé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358
22 février 2017
de la sanction infligée à la salariée, la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le premier moyen, visant le chef de dispositif annulant cette sanction, entraînera, par voie de conséquence
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580
19 mai 2021
Une absence de reconnaissance qui perdure. (?) L'absence de soutien de la hiérarchie : de l'absence de décisions au harcèlement (?)
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