] ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel

qu'informés le 23 avril 1992 que la rencontre devant opposer, en demi-finale de la Coupe de France de football, le Sporting-Club de Bastia (SCB) à l'Olympique de Marseille se disputerait le 5 mai 1992 au stade

collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, souscrit les 8 novembre 1996 et 31 mai 1998, pour le personnel cadre de chacune de ces sociétés, trois contrats de prévoyance à adhésion

des salariés mais par un intérêt strictement personnel ; que l'intérêt porté à la défense des intérêts des salariés est bien entendu étranger à la participation aux activités récréatives (loto, sortie Stade

procédure civile, « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles

B, Les Terrasses de Montgaillard, rue du Stade, 97417 Saint-Denis-la-Réunion, agissant en leur qualité d'héritiers de Mme B..., épouse Z... de Narbonne, décédée en cours d'instance, en cassation d'un arrêt

changement de prestataire et aux problèmes liés au logiciel utilisé par celui-ci; qu'elle a dû encore former la secrétaire comptable remplaçante à partir de janvier 2013 et ce ne sont pas les 11 jours de stage

apos;arrêt énonce que l'inscription au Pilot Training College est mentionnée comme étant « provisoire au programme de formation de pilote de ligne de l'école conduisant à une proposition de stage

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

supplémentaire, n'excédant pas trois mois, au débiteur saisi pour réaliser la vente ; qu'en relevant, pour ordonner la reprise de la procédure de saisie immobilière, que les textes ne permettent à ce stade

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 4.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 août 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 septembre 2015.

sorte que la qualité d'emprunteur averti ne pouvait lui être reconnue, a légalement justifié sa décision ; Et attendu que les autres griefs du pourvoi principal ne sont pas de nature à permettre l'admission

saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

[L], lequel a effectué sous sa direction un stage dans la société Icare Développement entre le mois de juin et le mois d'août 2006 ; qu'il résulte notamment de ce rapport ; -que ce stagiaire a eu pour

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 avril 1991), que, soutenant qu'un article publié dans la revue E... contre la fourrure, " La croisade des stars "

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2020.

trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société de transports de l'arrondissement de Douai devenue la société STAD