Il peut avoir la responsabilité d'un groupe d'employés des niveaux A ou B, il répartit leurs tâches et contrôle leur exécution. Niveau de connaissances : bac, BT (niveau IV de l'éducation nationale).

une catégorie professionnelle (employé, agent de maîtrise, cadre).

ETAIT CHEF DE L'AGENCE QUE POSSEDE A HYERES LA SOCIETE ANONYME DU JOURNAL LA REPUBLIQUE DE TOULON, LORSQU'IL A ETE AVISE, PAR LETTRE DU 12 NOVEMBRE 1966, QU'IL DEVAIT QUITTER CET EMPLOI EN RAISON DE LA

aux écritures ; qu'à compter du 1er janvier 1992, elle était agent technique de qualification supérieure, niveau 6, coefficient 157 de la classification des emplois de la convention collective nationale

X... a été engagé le 31 octobre 2002 en qualité de représentant négociateur VRP, affecté à l'agence de Tourcoing, par la société Abrival, qui exerce l'activité d'agent immobilier et exploite douze agences

de l'emploi et qu'à défaut de remplir cette condition, les personnels concernés sont maintenus dans l'emploi d'agent de service intérieur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

(SNB) POUVAIT PRESENTER DES CANDIDATS AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE L'AGENCE A FLERS DU CREDIT LYONNAIS DANS LE COLLEGE "EMPLOYES" AUX MOTIFS QUE SES STATUTS MODIFIES

de maîtrise 2.3 au coefficient 1990 mais la salariée revendique un classement dans l'emploi de chargé de mission, cadre, niveau 3.1, indice 2400 de la convention collective nationale des organismes de

X... a été reclassé dans le cadre des agents-statutaires de la SNCF comme préposé de service de bureau (classification PSB-01-1) puis promu le 1er avril 1981 au grade d'employé classification EM-2-1 puis

le coefficient d'emploi au jour de cette transposition est supérieur au nouveau coefficient d'emploi l'agent déclassé selon le nouveau coefficient 1 d'emploi, les points excédentaires sont transférés

activité d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ; qu'à la suite de l'extension, le 29 octobre 2003, à tous les établissements accueillant des personnes âgées, de la convention collective nationale

F..., engagé en qualité d'attaché juridique, n'était pas chargé d'une mission supérieure à sa qualification, soit celle d'agent audiencier telle que définie par la convention collective nationale, la cour

X... une transaction par laquelle les parties ont convenu, avec l'accord du directeur général adjoint du travail et de l'emploi de la Moselle, de faire bénéficier M.

13 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité relative à l'incompétence des agents

les alcools, tel que le whisky, obtenus par distillation ; que les restrictions apportées par la législation française à la publicité pour les boissons alcooliques frappent aussi bien les produits nationaux

X..., embauché en 1961 par la CRCAM de la Beauce et du Perche en qualité d'employé de bureau, a été nommé, à la suite de diverses promotions, chef de l'agence de Maintenon, le 9 décembre 1989; qu'il a

des jeunes 15 000 embauches : un projet pour tous " ; que la Fédération nationale CGT-FO, puis la Fédération nationale CGT ont fait assigner les signataires à l'effet d'obtenir, notamment, la nullité

Les personnels employés par les groupements d'intérêt public y sont mentionnés, au 2 [« 2º Les agents non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics

X du règlement intérieur type y annexé et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les agents qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossier de prestations ne peuvent percevoir

X du règlement intérieur type y annexé et l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les agents qui occupent un emploi ayant pour objet le règlement complet d'un dossier de prestations ne peuvent percevoir