[O] a adhéré, le 7 octobre 2003, pour une durée de 10 années minimum, au contrat collectif d'assurance sur la vie « la Mondiale Stratégie TNS », souscrit par l'association Amphitea (le souscripteur) auprès

, comme le camping, étaient ouverts toute l'année, que la période d'ouverture des thermes, qui ne pouvait être considérée comme soumise à un mode de vie particulier des adeptes du naturisme,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de : 1 / La société Drouot assurances, 2 / La société La Vie

et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, violation de la loi : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné la saisie pénale de la créance figurant sur le contrat d'assurance-vie

1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Gisèle Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

M..., épouse O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Les raisons à l'origine de cette difficile décision sont essentiellement les suivantes : (a) Les difficultés rencontrées par le secteur de l'assurance non-vie depuis plusieurs années, le secteur de l'assurance

(Mme Y...) ont vécu en concubinage durant plusieurs années, à l'issue desquelles, M.

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2004, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes et à la réglementation organisant le marché du vin

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 2022), au cours de l'année 1999, M.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prévoir Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Michel P... a attesté le 12 mai 2014 que depuis quelques années M.

H... avance encore un certain nombre d'arguments en faveur d'une résidence habituelle à Paris du défunt au cours des dernières années de sa vie, il apparaît néanmoins que : - il avait une adresse fixe

au profit de la Caisse maladie régionale de Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

vient désormais la société Generali vie (l'assureur). 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 2.

Sur les préjudices extrapatrimoniaux temporaires, 1 – Sur le déficit fonctionnel temporaire (réformation), le préjudice à indemniser concerne les 12 premières années de la vie de L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Via IART, dont le siège social est ..., en cassation

La demanderesse au pourvoi n° V 19-23.715 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.