X..., salarié de la société Ferodo, devenue Valéo, du 23 février 1954 au 23 août 1974, a été reconnu atteint le 19 juin 1989 d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante ;

X..., souffrant depuis plusieurs années de douleurs anales et de fistules, a subi, le 10 février 2005, une colostomie et, le 9 novembre 2005, une désinsertion de la stomie, réalisées par M.

contre la sentence, alors, selon le moyen : 1°/ que l'arbitre ne peut statuer en amiable compositeur lorsque la convention des parties ne lui a pas conféré cette mission ; qu'en refusant d'annuler la

La société fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la commission de recours amiable du 22 avril 2014, de la débouter de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à régler à l'URSSAF d'Aquitaine

affectée contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec la qualification qui était la sienne et de l'avoir exclue, à raison de son mandat syndical, du bénéfice de la prime annuelle

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation

le 10 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union syndicale de la construction du bois et de l'ameublement

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible. 16.

à l'amiante ; que C...

Le 24 avril 2012, la société Airelle a été placée en liquidation amiable et M. [P] a été désigné comme liquidateur. 7.

l'action en annulation de la cession au regard des règles légales tirées de la prescription et de l'autorité de la chose jugée ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le recours en annulation contre

droits du créancier, de démontrer que la cause dont procédait ce paiement impliquait pour le débiteur l'obligation de lui rembourser les sommes ainsi versées ; Attendu que, le 23 août 1992, le cheval Amiral

La cotisante fait grief à l'arrêt de valider en sa totalité le redressement opéré au titre de l'annualisation de la réduction Fillon, alors « qu'en l'absence de précision législative, la notion d'heures

le second ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les ayants droit de Paul X..., décédé le 22 mars 2009 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dû à l'exposition aux poussières d'amiante

mise en demeure qui lui avait été délivrée par l'URSSAF le 5 septembre 1996 du seul fait que l'association n'avait pas antérieurement contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable

l'application de son article 3 ou prévues par ses articles 38 bis, 57 et 58 sont soumises aux juridictions compétentes en matière de sécurité sociale sans saisine préalable d'une commission de recours amiable

X... en qualité de liquidateur amiable a été annulé par arrêt du 25 juin 2002 ; Attendu que si le débiteur en liquidation judiciaire est recevable, en vertu de son droit propre, à exercer un recours

Nanterre (l'office) un redressement portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations du montant de la réduction Fillon indûment opérée, en raison de l'absence de négociation annuelle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2008), que la société LRAAI, anciennement dénommée société Lefrançois Reynaud, a été syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence l'Amiral

du 27 mars 2006, n'est pas opposable à la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF de SEINE ET MARNE et ne peut être valablement invoquée pour soutenir l'annulation du dit redressement ; Considérant