[M], de la SCP Lévis, avocat de la société BNP Paribas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 septembre 2014) que M.

quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [P], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction (Sergic), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ... les Bains, en cassation de deux arrêts rendus les 20 novembre 1997 et 9 septembre 1996 par la cour d'appel

X... a été victime de son accident cardio-vasculaire et a exposé les frais litigieux ; Qu'en statuant ainsi, en se fondant sur des circulaires dépourvues de toute valeur normative, la cour d'appel a

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Le Mesle, premier avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme F... et de M.

X...) » alléguée par la caisse mais qui ne ressort pas des conclusions de l'avocat de l'intéressé ou d'une autre pièce du dossier et ne peut donc pas être retenue dans le calcul, le plafond de 1 181,77

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

ce texte ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

; qu'en décidant néanmoins qu'il ne peut se déduire de cet article que l'État de la République d'Ouzbékistan a renoncé à son immunité d'exécution vis-à-vis de l'ensemble de ses créanciers, la cour d'appel

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAFdu Nord Pas-de-Calais, et l'avis de M.

Y..., les autres créanciers, à qui la déclaration d'insaisissabilité était opposable, ne bénéficiant pas de ce droit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 643-11

Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de la société Generali vie, de Me B..., avocat de M.