1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle de l'ordonnance

1147 du Code civil ; Mais attendu que l'action en responsabilité pour soutien abusif à l'encontre de la banque ayant été engagée par le liquidateur, ès qualités, qui, en cas de liquidation judiciaire

1147 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au litige : 8.

1147 du code civil et 6 de la CESDH ; 3°/ enfin, et subsidiairement, que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, que viole l'article

X..., la cour d'appel aurait violé l'article 1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, en estimant que les responsabilités des deux anciens notaires dans le dysfonctionnement de l'étude n'étaient

X... a fait l'objet, quand la perte de chance qu'il aurait subie ne pouvait être indemnisée qu'à hauteur d'une fraction de ce montant, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 4 / qu'il

des emprunteurs avertis, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en toute hypothèse,

, et quelles vérifications elle avait faites de la situation et de la solvabilité de cette dernière, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil

1147 du Code civil ; alors, en outre, qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas établi que les marchandises étaient invendables, sans rechercher, comme l'y avait invité M.

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

1147 du Code Civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon

K... auraient inévitablement conduit à la démolition de l'ouvrage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.

document de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en retenant que la société emprunteuse avait pâti d'un endettement irréaliste

1147 du Code civil ; 5 ) que manque à son obligation d'information qui comprend l'obligation de se renseigner, l'expert comptable qui enregistre comme une recette du client une somme correspondant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil, 58 de la loi du 2 juillet 1996 et 19

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, L. 311-31 et L. 311-32 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance