1382 du Code civil ; 2 / qu'engage sa responsabilité civile la banque qui fait souscrire à la caution un engagement disproportionné au regard de ses capacités de remboursement ; qu'en estimant que

Y... avait commis sur Mme C..., épouse D..., des agressions sexuelles engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil (dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur

1382 du Code civil, alors que, d'autre part, après avoir rappelé que l'indemnisation ne doit procurer aucun profit à la victime, la cour d'appel s'est abstenue de rechercher -comme l'y invitaient pourtant

à la société Laboratoires CERCA, violant ainsi l'article 1382 du Code civil ; alors, enfin, que, en tous cas, l'élément de préjudice pour charges de formation de nouveaux représentants est sans relation

1386-1 et suivants du Code civil aux autres demandes ; Attendu que M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

222-16 du code pénal, l'article 8 du code de procédure pénale et l'article 1382 du code civil ; ALORS QUE, en toute hypothèse, si elle est soumise à la prescription de la loi du 29 juillet 1881, la

16 du code de procédure civile et de l'article 1382 du code civil ; 2 / ALORS QUE dans ses conclusions d'appel signifiées le 4 mars 2009, BNP Paribas faisait valoir que l'insuffisance d'actif n'était

1382 du code civil, et non sur l'article L. 124-3 du code des assurances, a méconnu les dispositions de l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'ouverture au bénéfice

le principe du non cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle et viole les articles 1147 et 1382 du code civil, l'arrêt attaqué qui, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, condamne

a violé l'article 1382 du Code civil.

1382 du Code civil ; alors en outre que faute d'avoir recherché, comme ils le demandaient dans leurs conclusions signifiées le 31 janvier 1996, si des assurances n'avaient pas été données par le Crédit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

1382 DU CODE CIVIL, ALORS, DE SECONDE PART, QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER SI, AVANT LE MOIS D'AOUT 1975, LA SITUATION DE LA SOCIETE MDB ETAIT IRREMEDIABLEMENT COMPROMISE ET SI L'AGENT COMMERCIAL DES

Y... en qualités de représentant des créanciers ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 329, 564 et 565 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; 2° /

tenu sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil et M. Franck Y... tenu sur le fondement de l'article 1382 du code civil d'indemniser solidairement l'entier préjudice de M.

équipollente au dol ; que faute d'avoir caractérisé l'un de ces éléments, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil et des articles 32-1 et 559 du code

«sur le fondement de l'article 1382 du code civil» à indemniser les préjudice moral et de jouissance des consorts Z... ; que ces dernières condamnations ne constituaient pas des provisions ; que dès lors

Y... fasse la preuve péremptoire de ce que sa chute avait été provoquée par une plaque graisseuse devant la porte de l'atelier, la cour d'appel aurait violé les articles 1348 et 1382 du Code civil en vertu

1382 du Code civil.