[X] et [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [4] ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

L.111-1, L.112-2, L.112-2 et L.121-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI) ; que l''article L.111-1 précité définit la nature du droit d'auteur, que l'article L. 112-1 précité définit les oeuvres

700.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

12 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 412-2 du Code du travail et l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par le moyen

ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa quatrième branche qui se rapporte à la période antérieure au 1er avril 2002 : Vu l'article

La société Argos a néanmoins maintenu sa demande d'irrecevabilité, au motif que les articles L. 442-6 et D. 442-3 du Code de commerce sont d'ordre public et qu'en application de l'article 126 du CPC (texte

X... à payer à la Société une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Tamatrans, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ;

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 décembre 2008), que la société Crédit commercial de France devenue la société Hsbc France (la banque), a consenti à la société Cpf

L. 1231-1 du code du travail ; 2°/ que l'article L. 1221-19 du code du travail régit la période d'essai et non son éventuel renouvellement ; que l'article L. 1221-21 relatif au renouvellement exige

39.2 de la Convention de Vienne, a méconnu les termes du litige, et violé les articles 4, 5 et 7 du CPC ; 2.

. ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que si le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande M.

9 du cpc et de l'article 1315 du code civil ; qu'a l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres a les fonder, en application des dispositions de l'article 6 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 622-21 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué