pris en charge par la société X..., que toutes façons Joli Coeur avait très peu de salariés, que les commissaires aux comptes n'avaient pas relevé d'anomalies ; qu'il résultait cependant de l'audit du cabinet

X... a alors confié l'établissement de ses déclarations de revenus à un cabinet d'expertise comptable ; que ces circonstances, qui établissent que le demandeur s'est toujours efforcé de faire le nécessaire

de supprimer les tournées mixtes en passant tous les agents aux mêmes horaires de travail, sans qu'ils aient pris soin de prévenir et consulter le CHSCT...'' et concluait à la nécessité ''... qu'un cabinet

financièrement raisonnable pour traiter le problème, la seule solution consistant en une reprise ponctuelle des zones concernées, dans le cadre de l'entretien des façades,- une note technique d'un cabinet

I... par un cabinet d'expertise comptable indépendant ne saurait le dédouaner de sa responsabilité de ce chef ; qu'enfin, ces paiements injustifiés n'ont été révélés qu'à la suite d'un l'audit comptable

euros HT correspondant à 47,5 jours d'intervention à 1 520 euros HT par jour ; que l'employeur a contesté le périmètre et le coût de l'intervention par courrier du 13 juin ; Que, le 26 juin 2014, le cabinet

du groupe d'activité automobile; Qu'il échet toutefois de souligner que les éléments d'appréciation de la division invoquée ou de l'activité du Groupe se trouvent très similaires, et d'ailleurs le Cabinet

X... avait informé Mme B..., négociatrice à l'agence immobilière Wurm, que deux cabinets d'expertise luxembourgeois et un cabinet de Metz avaient évalué la maison à 3 200 000 francs (487 836,85 euros),

qu'il se révèle que l'installation soit faite, la cour d'appel a statué par un motif inopérant en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le tribunal avait constaté que le cabinet

première branche : Vu les articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée le 6 novembre 1976 en qualité d'employée de bureau par le cabinet

par la société d'architecture ; que toutefois, il convient de tenir compte également des délais nécessaires pour obtenir la validation des certificats de paiement visés par le maître d'oeuvre par le cabinet

décharge de responsabilité qu'elle a signée lui était inopposable en raison des manoeuvres frauduleuses de Monsieur X... ; - que ce n'est qu'après la signature du protocole qu'elle a été assistée d'un cabinet

comptes annuels (bilan et compte de résultats) afférents à l'année 1991, n'avaient pas été arrêtés, les deux dirigeants de la SARL Hour et le gac alléguant de prétendues difficultés pour trouver un cabinet

16 décembre 2007, les locaux ont été entièrement détruits par un incendie ; que par ordonnance de référé du 20 mai 2008, le président du tribunal mixte de commerce de Fort de France a ordonné une expertise

émanant d'un professionnel de l'automobile affirmant qu'il est possible de mettre en route un véhicule équipé d'un transpondeur codé en cas d'effraction et contredisant utilement la déclaration du cabinet

V... aux opérations d'expertise, la cour d'appel a violé les dispositions visées au moyen" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme O...

a absence des moyens de protection déclarés lors de la souscription, il y aura déchéance de tout droit à indemnité au titre de la présente garantie » ; que le pré-rapport de sinistre établi par le cabinet

régresse en 2010 comparé à 2009, dans une proportion pour le 1er trimestre et le 1er semestre 2010 de 40 % et de 14 % ; que l'évaluation des préjudices de la Sté CND est étayée par une pré étude du Cabinet

comptable «In Extenso» ; que l'attestation établie le 29 novembre 2013 par le cabinet d'expertise comptable «In Extenso», vise expressément «les extraits de compte produits par la société BRE», établissant

que M. et Mme X..., associés de cette société, ont également subi un redressement à raison de dividendes perçus, et non déclarés ; que la société Mob'Util et les époux X... ont assigné la société d'expertise