nécessaires par sa gestion, faire fonctionner tous ses comptes en banque et assurer le placement de trésorerie, signer tous les actes relatifs aux acquisitions ou cession de matériel, fournitures, services

[P] en était bien destinataire, ainsi libellé "merci de rajouter dans vos demandes d'avant-projet la date de livraison du lotissement", - diverses notes de service, celle en date du 27 avril 2015, aux

I..., épouse O..., domiciliée [...] , 4°/ au comptable responsable du service des impôts des particuliers des non résidents, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Cette observation écrite fait état d'un dysfonctionnement qui concerne l'ensemble du service et non Mme K... personnellement, ce qui rend cette observation abusive car seulement adressée à Mme K... » ;

qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [E] [P], 4°/ à Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 7], 5°/ à Mme [R] [H], domiciliée [Adresse 5], 6°/ à la caisse régionale de Crédit

et actions (¿) que Mme Nicole Y... fait valoir que, peu avant son décès, James Y... a transféré des fonds provenant de ses comptes ouverts auprès de la Banque postale, de la Caisse d'épargne et du Crédit

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services

Soc. 9 juin 1988, N° 86-44-359 Vu les rapports de service des inspecteurs qui concernent uniquement l'utilisation et port de l'oreillette, sur les différents trajets -10 /06/ 2013, -14 /10/2010, -11 /04

Dominique X... ayant voix prépondérante au sein du conseil d'administration imposait à Seccom, et donc à Jacques Y..., une réduction substantielle de ses missions au sein d'Ecomeca puisque tous les services

(cette dernière dans son audition devant les services de gendarmerie a indiqué, répondant à la question sur les rapports entretenus avec son frère : " je pense qu'elle ne le portait pas dans son coeur

de crédit, manifestement insusceptibles d'avoir été effectués par la titulaire du compte pour les motifs parfaitement explicités par le premier juge, ont été recensés pour un montant total de 1.865,04

plat avec motifs en relief, outre l'emplacement spécifique du porte-parapluie, du porte-bouteilles, du porte-carte et du frein manuel ou au pied ; qu'elle en déduit que l'impression globale d'ensemble

ces organismes des faux contrats de qualification, et en ce qui concerne l'OPCIB des fausses feuilles de présence à des courts de formation, pour les déterminer à verser les sommes susdites dont le service

; que l'on cherche vainement dans les déclarations aux services de police de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Michèle H... et

résulte de sa chute dans la trémie de la presse à cartons ; qu'il s'avère que cette chute a été rendue possible du fait de la dépose du protecteur en sortie de la goulotte de chargement ; que si ce carter

[TP] [E] et la société Dysco services pour proxénétisme, la société Dysco services pour corruption de mineur concernant [TF] [X], déclaré M. [A] [E], M.

X... des matériaux de construction de la maison apparaît tout aussi incongru que le paiement par la SARL Lecci Loisirs des 185 728,37 euros de factures de matériaux qui ont servi à la construction de la

Y... et X..., puis les a déclarés coupables d'abus de bien ou de crédit d'une société a des fins personnelles et les a condamnés a un emprisonnement de trois mois pour le premier avec sursis, six mois

Pire, les écritures de crédits ne comportaient par les crédits encaissés sur un compte d'attente, ce qui génère une insuffisance de déclaration au 31.12.2013 de 31 282 €. - Des écritures comptables n'étaient