. ; "aux motifs que "le maintien en détention apparaît nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction et assurer la comparution en justice de l'appelant dont les garanties sont insuffisantes

soins de la région parisienne où elle a subi une intervention chirurgicale; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base de la distance séparant le domicile de l'assurée

X..., en qualité de délégué syndical, dans la société Haudis, et de les avoir condamnés au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que l'autorité de la chose jugée ne peut être

[R] du chef de chasse sans plan de chasse individuel obligatoire, alors qu'il se déduit du premier des textes susvisés qu'aucune action de chasse n'est possible, pour le membre d'une ACCA, dans un rayon

accueilli intégralement cette demande, alors que, d'une part, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les éléments matériels indiqués dans des conclusions délaissées, telles que la localisation du choc

d'un champ d'activité différent ni le choix de l'acquisition d'une antenne locale ne sont le fruit de ses décisions ni de ses conseils ; qu'en lui reprochant à faute des actes de politique commerciale

Bourbie, ont été détériorés par des pénétrations d'eau et que le troisième tour a été endommagé par un choc contre un immeuble ; que la société Dynamic machines, puis son liquidateur judiciaire, et la

Y..., appartenant à la société Nissan Europe auto et assuré auprès de la société Mutuelles du Mans IARD ; que Mme X... a assigné ces derniers en indemnisation de son préjudice, en présence de la CPAM ;

, s'il prévoit la dénomination de "cuisse de poulet avec une partie du dos", ne prévoit pas celle de "cuisse de pintade avec partie de dos" que la cour d'appel reproche aux prévenus de ne pas avoir choisie

[X], la cour d'appel a énoncé que l'on se demande à quel titre l'assureur de la société Eridan est intervenu dans le cadre du recours présenté à Generali, assureur du chantier gardien de la chose ; qu'elle

d'une durée de 6 mois pour une infraction de chasse de gibier en contravention au plan de chasse ; "aux motifs propres, et par des motifs pertinents que la Cour adopte, que le premier juge a fait une

voiles béton armé » à l'entreprise RBC, assurée auprès de la société GAN assurances (le GAN). 4.

000 € correspondant à la valeur de leur bien et la somme de 1 000 € au titre de la perte de jouissance » (arrêt p 13 in fine et p 14 § 1) ; Alors que la réparation intégrale du dommage causé à une chose

que, le 19 mai 1988, un incendie dont les causes n'ont pu être déterminées, s'est déclaré dans les locaux réservés à la CRCAM et a endommagé l'immeuble ; que la compagnie UAP, ayant indemnisé ses assurés

ou dolosive de l'assuré de rapporter la preuve de celle-ci ; qu'en l'espèce, la compagnie AXERIA soutient que M.

Y..., qu'au prix d'une violation de la loi des parties et de l'article 1134 du Code civil; 2°) que l'obligation d'entretenir la chose louée en bon état, n'étant pas de l'essence du contrat de bail, peut

l'existence de l'époux et des enfants sont exécutoires jusqu'à la date à laquelle le jugement prend force de chose jugée, c'est-à-dire jusqu'à la date à laquelle l'arrêt a été signifié soit postérieurement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1252 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin d'assurer

prévenu se situe dans la période de la prévention; que, de même, il y a lieu de relever, en quelques motifs, et c'est un truisme pour un juriste, que le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose

société X... exploitait le fonds de commerce de boulangerie qu'elle avait acquis de Jean-Fernand Y..., alors, selon le moyen, qu'en matière de dommages résultant de vices cachés c'est la vente de la chose