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732 résultats pour « commission d'attribution des aides »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

L. et s'est vu confier les mêmes attributions (témoignages de MM E..., L..., C... et N...). A titre d'exemple M. S... E..., indique : « Par la présente je vous confirme que M. V...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Depuis son départ il me semble que l'ambiance du groupe a changé et qu'il y a moins de .cohésion.", - QU...

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Cécile

ECLI:FR:CCASS:2009:C201434

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

la reprise de l'activité professionnelle. » Que le rapport médical du docteur G..., versé aux débats, a été établi le 6 novembre 2003 dans le cadre de l'instruction du dossier pendant devant la commission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

à la formation, il est indiqué dans le PSE que ces aides seraient plus ou moins importantes selon le type de formation (adaptation qualifiante, reconversion professionnelle) sans que son montant ne soit

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00108

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

en qualité de conseiller salarié au conseil de prud'hommes de Dax, fin de mandat fin 2017 ; - à compter de janvier 1983, il a été désigné délégué syndical ; - à partir de 1987, il a été élu à la commission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02117

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

l'association Orsac, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant expressément invitée, si le transfert au profit de cette dernière des subventions versées par la direction départementale de la cohésion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100610

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er février 2017. Aides juridictionnelles totales en demande au profit de Mme Z... et Mme A....

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201631

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non recevoir soulevée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) en raison de la non-saisine préalable de la commission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01929

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... n'a pas fait valoir sa possibilité de rétractation et n'a pas réagi non plus quand, en septembre 2009, il a reçu notification du montant de son allocation d'aide au retour à l'emploi, qu'il n'a pas

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Pour allouer au salarié la somme de 1 548,96 euros au titre de la compensation financière pour non attribution d'un avantage en nature, l'arrêt énonce que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11303

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z... percevait une allocation d'aide au retour de l'emploi de 66,00 euros par jour. Que, suivant les attestations de Pôle Emploi de septembre et octobre 2013, M. Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

: Vu le pourvoi formé par Mme Emmanuelle L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aide

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

d'évaluation des pratiques de soins, à la collaboration à la gestion des risques, au développement de la recherche et à la réalisation de diverses missions et études ; - elle est membre actif des commissions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01200

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

A la question "quels sont les motifs de non-attribution d'avancement au titre de l'année 2005 ?", il a été répondu par la direction "M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00409

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

président au CHSCT de manière conforme à ces dispositions et de justifier de l'existence de sa délégation de pouvoir ainsi que de la compétence et des moyens nécessaires du délégataire en matière d'attributions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01077

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

licenciement, lequel est conditionné par sa présence ininterrompue au service de l'employeur qui le licencie pendant une durée de deux ans cependant que dès lors que le salarié a rempli cette condition d'attribution

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10053

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Elle observe également que l'attribution du niveau 5 B à des conseillers en économie sociale et familiale par d'autres organismes de sécurité sociale, qui sont des entités juridiques distinctes, lui est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[C] [H] en mars 2011 vous était venue en aide pour la mutation de [J] [L] et notamment pour vous aider à sortir de votre situation de blocage avec [I] [T] SVP global strategic Initiatives.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

N... stipule : « Mme H... avait essentiellement dans ses attributions des travaux de nettoyage des parties communes de l'immeuble elle était donc libre d'effectuer ces taches quand elle le souhaitait dans

Source officielle

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