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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520
6 novembre 2019
L. et s'est vu confier les mêmes attributions (témoignages de MM E..., L..., C... et N...). A titre d'exemple M. S... E..., indique : « Par la présente je vous confirme que M. V...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611
10 avril 2019
Depuis son départ il me semble que l'ambiance du groupe a changé et qu'il y a moins de .cohésion.", - QU...
civ2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Cécile
ECLI:FR:CCASS:2009:C201434
17 septembre 2009
la reprise de l'activité professionnelle. » Que le rapport médical du docteur G..., versé aux débats, a été établi le 6 novembre 2003 dans le cadre de l'instruction du dossier pendant devant la commission
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02043
16 novembre 2016
à la formation, il est indiqué dans le PSE que ces aides seraient plus ou moins importantes selon le type de formation (adaptation qualifiante, reconversion professionnelle) sans que son montant ne soit
cr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00108
24 janvier 2018
en qualité de conseiller salarié au conseil de prud'hommes de Dax, fin de mandat fin 2017 ; - à compter de janvier 1983, il a été désigné délégué syndical ; - à partir de 1987, il a été élu à la commission
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02117
20 novembre 2014
l'association Orsac, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant expressément invitée, si le transfert au profit de cette dernière des subventions versées par la direction départementale de la cohésion
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100610
10 octobre 2018
Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er février 2017. Aides juridictionnelles totales en demande au profit de Mme Z... et Mme A....
ECLI:FR:CCASS:2017:C201631
21 décembre 2017
reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non recevoir soulevée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) en raison de la non-saisine préalable de la commission
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01929
5 novembre 2014
X... n'a pas fait valoir sa possibilité de rétractation et n'a pas réagi non plus quand, en septembre 2009, il a reçu notification du montant de son allocation d'aide au retour à l'emploi, qu'il n'a pas
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00923
21 octobre 2020
Pour allouer au salarié la somme de 1 548,96 euros au titre de la compensation financière pour non attribution d'un avantage en nature, l'arrêt énonce que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11303
7 novembre 2018
Z... percevait une allocation d'aide au retour de l'emploi de 66,00 euros par jour. Que, suivant les attestations de Pôle Emploi de septembre et octobre 2013, M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946
12 juillet 2018
: Vu le pourvoi formé par Mme Emmanuelle L..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aide
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217
11 septembre 2019
d'évaluation des pratiques de soins, à la collaboration à la gestion des risques, au développement de la recherche et à la réalisation de diverses missions et études ; - elle est membre actif des commissions
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01200
20 septembre 2018
A la question "quels sont les motifs de non-attribution d'avancement au titre de l'année 2005 ?", il a été répondu par la direction "M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00409
17 février 2016
président au CHSCT de manière conforme à ces dispositions et de justifier de l'existence de sa délégation de pouvoir ainsi que de la compétence et des moyens nécessaires du délégataire en matière d'attributions
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01077
4 mai 2011
licenciement, lequel est conditionné par sa présence ininterrompue au service de l'employeur qui le licencie pendant une durée de deux ans cependant que dès lors que le salarié a rempli cette condition d'attribution
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10053
15 janvier 2020
Elle observe également que l'attribution du niveau 5 B à des conseillers en économie sociale et familiale par d'autres organismes de sécurité sociale, qui sont des entités juridiques distinctes, lui est
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050
26 janvier 2017
[C] [H] en mars 2011 vous était venue en aide pour la mutation de [J] [L] et notamment pour vous aider à sortir de votre situation de blocage avec [I] [T] SVP global strategic Initiatives.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628
5 juin 2019
N... stipule : « Mme H... avait essentiellement dans ses attributions des travaux de nettoyage des parties communes de l'immeuble elle était donc libre d'effectuer ces taches quand elle le souhaitait dans
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