PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES D. 241-11 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LE DOCTEUR Y..., ENGAGE AU MOIS DE MAI 1973 PAR LE CENTRE INTER-ENTREPRISE

la maison de Peymeinade, les dépenses de la maison de Rousies, l'utilisation du véhicule Mercédès de la société à des fins personnelles, la pension alimentaire versée à ses enfants, le débit de son compte

Guy X..., demeurant ..., 3 / de la société Agence immobilière inter Charente immobilier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

manuscrit de celle-ci en date du 29 décembre 1992, faisant preuve qu'elle imposait aux locataires-gérants un prix de revente à la pompe, que ces courriers concernaient le système de distribution Fina Inter

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], et ayant un établissement secondaire [Adresse 3] et dont l'ancienne dénomination sociale est la société Savelys, 4°/ à la société Inter

Y..., X... et Z... aurait eu un caractère obligatoire, la cour d'appel s'est bornée à retenir que « compte tenu de la connaissance qu'ils avaient de la répartition des droits de vote au sein du capital

la procédure, la cour a constaté que, contrairement aux affirmations des concluants, ce jouet est de petite taille, très léger et maniable et peut très facilement entrer en contact avec la bouche, compte

société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Belgique), société de droit belge, 7°/ à la Compagnie d'assurances MS Amlin Insurance, dont le siège est [Adresse 5] (Belgique), 8°/ à la société Inter

X... a loué des locaux commerciaux à la société Inter sold, devenue la société Libre accès puis La Boulogne ; que, le 28 février 1992, cette société a cédé le fonds de commerce à la société IS diffusion

d'un jugement rendu le 1er avril 1996 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit : 1°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), 2°/ du Groupement d'intérêt économique (GIE) Inter

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1001, 5° bis du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Inter

son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen, qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement des poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter

pas solliciter le coefficient "190", lors de son recrutement, son poste d'"Agent hautement qualifié" ne figurant pas dans l'organigramme de la direction régionale, pas plus que dans celui du centre Inter

pas solliciter le coefficient "190", lors de son recrutement, son poste d'"Agent hautement qualifié" ne figurant pas dans l'organigramme de la direction régionale, pas plus que dans celui du centre Inter

de la SCI DE LA BICHE ; qu'il était aussi l'auteur de l'ordre de virement en faveur de son compte personnel ; que, en abusant du blanc seing qui lui avait été donné, puis en créditant son compte bancaire

22 4 juillet 2016 de Mme M... est rédigée ainsi « salariée de la société depuis 1981, je ne me vois plus confier aucune mission depuis 2010 en dépit de mes réclamations et de la procédure judiciaire initiée

FAISAIT PARTIE DEPUIS 1946, A ETE TRANSFERE DE LA PREMIERE DE CES SOCIETES A LA SECONDE ; QUE LORSQUE, A LA FIN DE 1971, LA SOPUSI A RETIRE A REGIE-PRESSE LEDIT SECTEUR POUR LE CONFIER A LA SOCIETE INTER-REGIE-SPORT

Inter-Transports, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de M.