X..., a prononcé l'annulation du contrat de location-gérance et de la promesse de cession qui y était incluse, condamné la société RTV et la société Parkas au paiement de diverses sommes et ordonné la

d'amélioration réalisées sur le bien, c'est à la condition toutefois que ces dépenses aient procuré au bien une plus-value ; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner les exposants à restituer aux acquéreurs

, ainsi que celle tendant à voir dire Mme Y... redevable pour moitié de l ensemble des travaux effectués dans l immeuble indivis du ... pour un montant de 521 093,28 francs dont il avait seul supporté

X... soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes de M.

E... fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours en rétractation contre l'ordonnance du 26 mars 2015 et de le condamner aux dépens et au versement d'indemnités de procédure, alors que : « 1°/ la

[H] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2014, qui, pour recel, blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à quatre

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société d'assurances mutuelle Maaf assurances à payer à M

a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement de la seule disposition relative aux dépens, le jugement

X... ait soutenu que seule une novation aurait pu justifier son obligation à recevoir un matériel différent et à payer un prix plus élevé ; que le moyen est donc nouveau et mélangé de fait et de droit

La société fait grief à l'arrêt de juger que la mise à la retraite d'office du salarié s'analyse en un licenciement pour cause réelle et sérieuse et non pour faute grave et de la condamner en conséquence

dissimulé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la SNCF : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la SNCF et l'intéressé étaient liés par un contrat de travail et d'avoir condamné

SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 novembre 1992, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

. ; Attendu que les sociétés L'Equité et OFAR font grief à l'arrêt de condamner la première à relever et garantir la société MMA de l'ensemble des condamnations en principal, frais et dépens prononcées

M. et Mme [D] ont demandé, reconventionnellement, la condamnation de M.

aux dépens et à payer à M.

modes de transport de malade, dont le véhicule sanitaire léger lors même qu'elle constitue, aux termes de l'article 2 du décret du 30 septembre 1987, une catégorie de véhicule distinct de l'ambulance seul

la société Eric Soccer au dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de cette société et la condamne à payer aux consorts [E] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité les condamnations prononcées au titre des préjudices subis par M.

intérêt, de sorte que la dépense correspondante de 82 177,42 francs n'avait pas à être mise à la charge de l'indivision ; Mais attendu qu'après avoir constaté l'accord de Mme Marie-France X... pour

M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : EDOUARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui l'a condamnée