-Il conteste avoir refusé de se rendre à la réunion extraordinaire du comité d'établissement, Monsieur [X], secrétaire du comité, actant du contraire dans le procès-verbal de cette réunion du 25 juillet

X... du désistement de son pourvoi dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2013 ; Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième à neuvième branches tel que reproduit en annexe :

M..., intermédiaire en charge de l'achat des machines et de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

, je serai contente, tu seras content et Jean-Marc (A...) sera content, tu peux lui dire et même en rajouter, à mentir, j'en ai rien à faire".

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

et la vente de tous véhicules neufs ou d'occasion et la location de véhicules automobiles (pièces 1-1 à 1-4) ; que le gérant de la SARL Loc'Invest est Jean O... né le 15 décembre 1933 et domicilié au

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

En prononçant ainsi, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de contrôler la légalité de sa décision. 17. La cassation est par conséquent encourue.

de l'employeur pour l'acquisition d'un véhicule ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du

Larissa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 janvier 2005, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, détention et usage de faux documents

B... ; qu'il a expliqué que, le matin des faits, il avait eu une altercation avec la victime à propos d'un achat de stupéfiants ; que M.

, il était en contact avec MM.

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, blanchiment, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 60

Dans la colonne « observation », il n'est fait état d'aucune contestation. M. Q...

Michel Z..., le département des Alpes-Maritimes, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 février 2016, qui a condamné la première, pour détournement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Willy F..., confidences confirmant les accusations contre le maire; mais M. X... et M. F... ont tous deux contesté avoir tenu de tels propos, M.

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que le juge d'instruction de Créteil a renvoyé Daniel C... devant le tribunal correctionnel pour avoir méconnu, à l'occasion d'impo