DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Nexeya France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 18-23.186 contre

D'autre part vos emportements sont contraires aux obligations qui découlent de votre contrat de travail.

X... indique que Mme A... a accouché, un an après le début de leur relation, d'une petite fille dont il n'est pas le père), il conteste le fait qu'elle ait été chargée de • l'enquête interne et qu'elle

1er avril 2008, pourvoi n° M 07-19.588) faisant suite à un premier arrêt de cassation (chambre commerciale, économique et financière, 10 mai 2005, pourvoi n° A 04-10.366), que la SNC "Lhote et ses filles

la fourniture d'un travail, travail qui consistait à oeuvrer pour la réalisation de la vente envisagée, et selon des exigences déterminées par la société DS Smith PLC ; que cette société ne conteste

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société L'Investisseur gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                  , contre

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre

Il n'est pas contestable, ni contesté que la responsabilité encourue par la société ERDF entre dans le champ d'application de ce contrat.

Z..., le contrat s'est trouvé rompu, et si la convention collective du particulier employeur stipule que dans un tel cas le contrat peut être repris par la succession, Mme X..., belle-fille de M.

, il a indiqué que leur fils leur avait raconté la même chose, - son fils avait donné une description de l'auteur des faits au directeur qui avait tout de suite compris de qui il s'agissait ; que, le lendemain

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate l'intervention en défense de la société Gothaer, en qualité d'assureur de la société Réa Rhein Emscher Armaturen

[D] et son fils, qui stipulaient des avantages en nature ; qu'en jugeant pourtant que « si des contrats de travail ont été conclus entre la société GDE et les anciens dirigeants de la société SNT,

Nathalie, en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Maëva Y..., Z... Marie-Rose, épouse Y..., Y... Hervé, Y... Ludovic, Y...

ni que, par l'effet du contrat, la société Kreglinger ait été dispensée de mettre M.

Hervé X..., domicilié [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mathilde X..., 2°/ M. M... B... , domicilié [...] , 3°/ M. C...

Y..., pris ès qualités de liquidateur de la société Metal Fismes, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; II. - Sur le pourvoi n° N 96-21.440 formé par : 1°/ la société Brisard Nogues, 2°/

F..., doit constater que celles-ci l'ont été de manière conforme aux dispositions applicables en la matière du code de procédure civile, sachant que le CEA n'a pas exercé de recours contre le jugement

Paul Y... s'est marié le 6 mai 1962 avec Mme France A..., sans contrat préalable ; que, par acte du 26 avril 1973 homologué par jugement du tribunal de Basse-Terre en date du 6 décembre 1973, les époux

Le Du ; qu'en cause d'appel, se référant à une procédure introduite par elle et sa fille contre la banque et diverses autres parties, et tendant à l'annulation de la vente, du prêt et du cautionnement

En statuant ainsi, sans constater que le salarié avait relaté ou témoigné de faits susceptibles d'être constitutifs d'un délit ou d'un crime, la cour d'appel a violé le texte susvisé.