sous-traité les travaux d'électricité à la société Rivière, assurée auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) ; que le cabinet d'architectes ERA a été chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre

principal cédant ; qu'il convient donc de rechercher au cas par cas si les créances dont le sous-traitant prétend que la cession par l'entrepreneur principal lui est inopposable correspondent effectivement

Y... de son désistement du pourvoi principal ; Sur le pourvoi incident de M. Z... : Attendu qu'en 1974 M. X... a fait édifier un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de M.

la société Isolacier et la compagnie d'assurances La Paternelle ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 janvier 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 décembre 2011), qu'en 2005, les époux X... ont confié la réalisation de travaux de gros oeuvre

Les raccordements hydrauliques seront réalisés aussi dans les ateliers de Wailly-Beaucamp ; qu'enfin le maître d'oeuvre a conclu avec un autre sous-traitant, la société H.E.S. pour la conception et la

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1988), statuant en référé, que la société Batiren, sous-traitante pour des travaux de gros oeuvre

Mme [Y] ont assigné les entreprises et plusieurs assureurs en indemnisation de leurs préjudices ; que la société UC bâtiment a appelé en garantie son assureur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

principal d'appeler en garantie le sous-traitant qu'il n'a pas fait agréer, sans avoir au préalable invité la société Ravetto à s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau

principal, que cette hotte avait des défauts d'aspect extérieur et que sa présentation extérieure revêtait pour le maître de l'ouvrage une importance certaine, tout en relevant que le bon de commande

Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 22 mars 1999, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation

sur le fondement de l'article 13 de la loi du 31 décembre 1975 sont limitées à ce qu'il doit encore à l'entrepreneur principal ; qu'en affirmant dès lors que serait inopérant le moyen tiré de la connaissance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident

R..., architecte, la société Maillet étant chargée du lot gros oeuvre et voies et réseaux divers (VRD), M.

principal dans un délai maximum de dix jours à compter de leur constatation par le sous-traitant tous les faits qui peuvent justifier une demande ou une réclamation." ; Attendu que l'article 6 "paiements

, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

principal à la date de la réception de la copie de la mise en demeure adressée à ce dernier ; que toutes les exceptions dont il aurait pu se prévaloir à l'égard de l'entrepreneur principal sont opposables

en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 5 ) l'entreprise Lamy, dont le siège social est ... (3e) (Rhône), prise en la personne de la société Etablissement Principal

Joint les pourvois n°s 89-16.767, 89-17.745 et 89-19.962 ; Met hors de cause, sur sa demande, la société SMAC-Acieroïd ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la compagnie La Providence, le

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident, et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué