Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte contre X... déposée

déterminer si divers produits commercialisés par le prévenu au rayon " parapharmacie " de l'établissement qu'il dirige constituaient des médicaments par fonction, composition ou présentation ; que le dépôt

a la charge et, pour ce faire, de procéder à un examen préalable des faits et circonstances de la cause, ce qui implique l'obligation d'ordonner les compléments d'information que la mise en état du dossier

plainte contre lui ; qu'il doit être constaté : que, dans le dossier pénal constitué des dossiers de vérification de la situation fiscale personnelle clôturée le 4 août 1997 et de la notification de redressement

[Q] faisait valoir dans le mémoire complémentaire régulièrement déposé que les pièces du dossier montraient que le juge d'instruction n'avait été saisi du réquisitoire du 17 octobre 2018 absent

public a, en partie, reconstitué le dossier au moyen de photocopies certifiées conformes du réquisitoire définitif, de l'ordonnance de renvoi et du jugement ; que, par ailleurs, le conseil des consorts

constituait le crime de viol, s'est déclarée incompétente pour en connaître et a invité le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera ; "aux motifs qu'à l'issue du rapport présenté sur le dossier

Y... de lécher son sexe et un viol, une fellation imposée à la jeune fille ; qu'au cours des années s'étant écoulées depuis les faits et jusqu'au dépôt de la plainte, les propos tenus par Mme X... avaient

XH... font état des confidences que celle-ci leur aurait faites avant qu'elle ne se décide à déposer plainte contre son père ; qu'en particulier, Mme O...

de Mireille Z... face aux déclarations contradictoires et empreintes de mauvaise foi d'Esther Y... et de son mari dans ce dossier ; que ni les positions respectives des véhicules au moment de l'accident

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la requête sollicitant la constatation de l'acquisition de la prescription de l'action publique du chef du délit d'abus de biens sociaux, lors du dépôt

entre le 5 septembre et le 20 septembre 1995, ce qui ne saurait exclure que certains des avocats des parties aient pris connaissance de cette note en consultant le dossier ; que, dès lors, des vérifications

écoulées entre l'interpellation de Teddy Z..., le 17 juillet 1995 à 9 heures 45, et la notification de ses droits intervenue à 10 heures 25 ; qu'il ressort de l'analyse des pièces cotées D 61 et D 62 au dossier

aient été dûment délivrés ou émis" ; que "toutes les sommes perçues par l'agent pour le transport et les services annexes vendus ... demeureront la propriété du transporteur et seront gardées en dépôt

d'éventuels manques du texte des citations, à supposer les carences établies ; qu'en second lieu, les prévenus sollicitent en outre l'annulation du jugement déféré en ce sens qu'ils ont été empêchés de déposer

de demande d'aménager trois logements dans la maison [...] ainsi que celui de construire un garage à cinq box ; que toutefois, il ne résulte pas des éléments du dossier que M.

devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine des chefs de viols sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et viols par personne ayant autorité ; "aux motifs que dans le mémoire qu'il a fait déposer

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de confiance, a rejeté leur demande d'annulation d'actes de la procédure et a renvoyé le dossier

nécessaire à l'obtention du crédit soi-disant suffisant pour procéder à la réfection, dossier totalement inventé par ce dernier et peu conforme en tout cas au coût réel des prestations à envisager, et

X... pour faire avancer des dossiers tels que celui du funiculaire de Grasse, dans un intérêt personnel, ou celui des déchets pour le compte de M.