la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de preuve par la cour d'appel qui a retenu, sans procéder à une évaluation forfaitaire, que la durée du temps de pause journalier

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une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA alors que lors de

une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en [Localité 30] et en [Localité 31] alors que

une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA alors que lors de

une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile de France et en PACA alors que lors de

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refusé, s'est fondée sur la circonstance qu'il avait fait l'objet de divers rappels à l'ordre et sanctions antérieurs pris à son encontre pour multiples retards, non-respect des règles de travail et dépassement

sur le bureau du conducteur de travaux.

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