Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES

les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1915, 1927 et 1928 du code civil ; Attendu que le dépositaire

DU TARIF DES OPERATIONS DE MANUTENTION DU PORT DE MARSEILLE, HOMOLOGUE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 1ER MARS 1958, DENATURE PAR L'ARRET, LES OPERATIONS DE DEBARQUEMENT COMPRENNENT " LE DESARRIMAGE, LA PRISE

LIBRE ", A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA FRANCIADE, UNE CERTAINE QUANTITE D'ORGE QUI, DEVANT ETRE " MISE EN PLACE " ENTRE LE 1ER ET LE 15 OCTOBRE 1969 DANS LES ENTREPOTS DE X..., SERAIT PAR LUI " PRISE

L'AUTORITE PUBLIQUE ILLEGALEMENT PROLONGEE, FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ET AUTHENTIQUE ET USAGE, ATTEINTE A L'AUTORITE DE LA JUSTICE, VIOLATION DE DOMICILE, ABUS DE CONFIANCE, DETOURNEMENT DE PIECES PAR DEPOSITAIRE

ET JEAN X..., SON Y..., AVAIENT EMPRUNTE A GALAIS ET A SANNIER DIVERSES SOMMES DONT LE REMBOURSEMENT ETAIT GARANTI PAR DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES PRISES SUR LE TIERS INDIVIS APPARTENANT A CHACUN DES

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 30 octobre 2012, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne dénommée, du chef de violences par dépositaires

Attendu que les faits poursuivis sous cette qualification constitueraient, à les supposer établis, un détournement de denier public ou privé, d'une valeur supérieure à 1 000 francs, commis par un dépositaire

contre l'arrêt de la même cour, 9e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour escroquerie par personne dépositaire

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage et menaces à personne dépositaire

instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 14 novembre 2019, qui, dans l'information suivie, notamment, contre eux des chefs d'abus d'autorité, complicité de prise

L'ARRET, DENATURANT L'ACTE PRODUIT, NE S'EXPLIQUE PAS SUR LE FAIT, POURTANT ARTICULE, QUE LA REMISE DES FONDS AVAIT ETE ANTERIEURE A L'INTERVENTION DE B...ET QUE CELLE-CI NE POUVAIT ETRE LA CAUSE DU PRET

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 21 janvier 2015, qui, pour complicité de prise illégale d'intérêt, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 20

de récidive légale est caractérisé par la condamnation définitive prononcée par le tribunal correctionnel de Vesoul le 8 janvier 2009 pour des faits d'escroquerie avec usurpation de la qualité de dépositaire

entretenait avec la Société MGC INTERNATIONAL était de réceptionner les marchandises livrées pour cette société, de les stocker puis de les livrer ; qu'elle ne conteste pas être rémunérée pour ces prestations

Mohammed X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 30 octobre 2013, qui, dans la procédure suivie contre Mme Laurence Y... du chef de concussion par dépositaire

telle incrimination, les appliquent à la F. puis demandent la condamnation des prévenus pour "diffamation publique envers les particuliers qui, à raison de leurs fonctions ou de leurs qualités sont dépositaires

Si, en vertu du dernier de ces textes, le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison de celui-ci, il résulte des deux premiers que, s'il restitue le dépôt

leurs demandes ; que celles-ci ont relevé appel de ce jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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