la demande d'extradition de James Y... présentée par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ; "1°) alors que, le seul visa de ce que les membres de la chambre d'accusation ont été "tous trois désignés

Guerrini, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de l'Association syndicale les Hauts de Saint-Paul, de Me Choucroy, avocat de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Parc

[K] sont membres de l'association syndicale libre du [Adresse 7] (l'ASL). 2.

Elle fait valoir que : - l'Association Amreso-Bethel ne peut agir sur le fondement de l'article L. 6145-11 du code de la santé publique qui est réservé uniquement aux établissements publics alors que l'Association

des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie" ; qu'il résulte de ce texte que le débiteur ne doit indiquer sur

observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

" et en lui attribuant un effet définitif justifiant le maintien du bail commercial entre les parties, quand l'accord donné, assorti de réserves expresses, ne pouvait valoir "approbation formelle" du projet

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes, alors, selon les moyens : 1 / qu'il ressortait des mentions claires et précises du relevé d'achat fourni par la société

stricte de la loi pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Thierry X... et Bernard Y... coupables de complicité par aide et assistance du délit

formé par : - La SOCIETE ROUME BOUFFLERS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre l'ASSOCIATION

son besoin de toucher les êtres à qui il voulait manifester son attachement ou sa tendresse ; que cependant, les premiers juges ont justement relevé que les déclarations des jeunes plaignantes étaient

de l'exécution provisoire et revêtue de l'exéquatur, la société Le Parc des Pyrénées (la société) a déclaré sa créance au passif de son débiteur, mis le 13 juin 1990 en redressement judiciaire ; que

Z..., qui a relevé un choc important et des réparations faites en dépit du bon sens et constaté que M.

de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif ; "aux motifs que le tribunal a donné des faits de la cause un exposé auquel la cour se réfère expressément ; que c'est

A... non désigné par le tableau de roulement prévoyant "du vendredi 12 mai au vendredi 19 mai 1989 à 12 heures M.

Code de procédure pénale ; "en ce que le juge des libertés et de la détention d'Evreux s'est déclaré compétent pour statuer sur le contrôle des opérations de visite et saisie effectuées dans son ressort

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard de M.

E... doublement coupable des délits de détention d'un dépôt d'armes et d'association de malfaiteurs ". Réponse de la Cour Vu le principe ne bis in idem ; 19.

[X] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [F] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à l'Union départementale des associations familiales 68 (UDAF), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité

Moussa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé