La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de la condamner à payer au salarié différentes sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement

versées par la société IBM soit, selon elle, 237 766 francs, ne couvriraient pas l'indemnité conventionnelle de licenciement égale, selon elle, à 192 618 francs, et l'indemnité compensatrice de préavis

[H] était regardé comme ayant été licencié sans cause réelle et sérieuse, une somme supérieure à 43 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a méconnu

de congédiement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité

X..., engagé en qualité de secrétaire général, le 9 janvier 1989, par cette société, a été licencié pour motif économique le 6 décembre 1990 après signature d'une convention de conversion ; Attendu

le calcul de l'indemnité de licenciement, y compris lorsqu'il n'est pas exécuté ; qu'en l'espèce, pour allouer au salarié la somme de 15 276,85 euros, au titre du solde de l'indemnité de licenciement,

travail en contrat à temps complet et de l'ensemble des demandes afférentes à la rupture de son contrat de travail, notamment au titre de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité pour licenciement

aux droits de la société Chaudronnerie et tuyauterie de Provence, fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement de l'indemnité conventionnelle de licenciement versée à M.

; que le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit pour le salarié à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale

pour motif économique le 12 octobre 2001, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le solde d'indemnité de licenciement en application de l'article 26 de la convention collective ; Attendu

de préavis et congés payés afférents, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement abusif ; qu'en affirmant que les manquements de l'employeur justifiaient le prononcé

payés afférents, l'indemnité conventionnelle de licenciement, le rappel de salaire du 9 au 31 mars 2019 et les congés payés afférents et de le débouter du surplus de ses demandes à ce titre, alors « que

conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement abusif et que l'employeur n'avait pas sollicité la restitution des sommes versées au titre de la convention signée entre les

La société SNCF voyageurs fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 28 400 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que les

par la société Marquet Mallet au motif que l'usine de Saint Martin d'Estreaux avait été détruite par un incendie ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de rupture

par lettre du 29 mars 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

fondé à solliciter une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité conventionnelle de licenciement, et d'AVOIR décidé que le salarié pouvait prétendre à une indemnité résultant du licenciement

X..., directeur de la gestion industrielle, alors âgé de 59 ans, a refusé d'adhérer à cette convention et a été licencié par lettre du 25 février 1991, avec un préavis de trois mois; qu'il a demandé à

compensatrice de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement, une indemnité contractuelle de licenciement, ainsi qu'à une contrepartie de la clause de non-concurrence ; Attendu que pour

que l'exclusion du bénéfice de l'indemnité conventionnelle en cas de licenciement pour inaptitude physique constitue une discrimination de l'état de santé, lorsque la disposition conventionnelle en cause