Y..., dirigés contre l'arrêt du 11 juin 2004 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 5 mars 2004 et 11 juin 2004), que, par acte du 6 mai 1993, MM. Z... et Etienne X...

Z... en détention provisoire, que « le risque de fuite est important, ( ) notamment eu égard à la lourdeur de la peine encourue, compte tenu de la qualification criminelle donnée à une partie des faits

indépendamment du fait que l'action publique est maintenant éteinte à l'égard de M.

pas été facturée avant la fin du mois de novembre 1996 ; que, lors du renouvellement du bail des locaux, le 15 juillet 1997, il a été convenu que le loyer annuel serait ramené à 450.000 francs, avec effet

. ; qu'eu égard au contentieux existant entre les différents protagonistes, il est certain que les déclarations des membres de la famille B... ne peuvent être accueillies qu'avec circonspection, que les

Société Générale, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque française d'entreprise, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte

de la vente, à l'égard de l'acquéreur ; que la cour a pourtant jugé que les consorts M... devaient garantie à l'acquéreur ou ses ayants droit, les ayants droit de Mme JK...

la société EDICOM ; que le recours à la notion de contrat de prêt dans la remise de fonds est à écarter, même si des impropriétés de vocabulaire ont parfois été utilisées par les plaignants ; qu'en effet

-V. de délit du 14 mai 1999) ; qu'en refusant d'annuler la procédure, sans se prononcer sur la régularité des actes susvisés, et sans rechercher, en particulier, s'ils constituaient des actes d'investigation

Jean-Marc et Jean-Louis X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitements à animaux, a prononcé sur les intérêts civils ;

d'exécution ; qu'en application des articles 570 et 571 du code de procédure pénale, l'effet suspensif invoqué par Bernard X... ne s'attache pas à l'arrêt du 9 juin 2005 ; qu'il appartient à la Cour de

[P] [X] en tant que caution ; que par un acte de cautionnement solidaire en date du 25 mars 2004, M.

L'arrêt constate encore que la société Geodis ne soutient pas que les conditions d'exécution du transport, notamment, le choix du véhicule de transport, lui ont été imposées par la société Sidel.

de cassation, pris de la violation des articles 727 et 728 du Code de procédure civile, 815-17 du Code civil, 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

articles 151, dernier alinéa, 152, alinéa 1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer l'annulation des actes

fondamentales, 171, 439, 513, 593, 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué (n 265 du 6 avril 2001) a, dans l'information suivie contre Thierry X... pour viols aggravés, rejeté sa requête en annulation de pièces et d'actes

à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 250 000 euros d'amende, à l'interdiction définitive de gérer une société commerciale et d'exercer une activité commerciale de démarchage téléphonique, avec exécution

Il est donné acte à M.

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Me Nespoulous, ès qualités de commissaire à l'exécution