des éléments de la procédure ci-dessus rappelés des raisons précises et circonstanciées permettant de retenir l'implication directe et personnelle de M.

Xavier X... à payer à Sylvain B... la somme de 30 489, 80 euros en réparation de son préjudice matériel ; " aux motifs adoptés qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments

qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ; que le salaire moyen mensuel des six derniers mois précédant la rupture s'établissait à la somme de 5.424 € ; que la cour dispose des éléments

de preuve ne suffisaient pas à établir les faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige et, partant, l'absence de motif légitime pour ordonner une mesure d'instruction, la cour d'appel a privé

Monsieur [I], la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 230-32, 230-33, 230-35, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que la suffisance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2009), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Gil d'Agena, a été licenciée pour motif économique par lettre

suffisants sur la situation matérielle, familiale et sociale de M.

deux mois de salaire moyen brut mensuel dus par l'employeur, outre 43,80 € pour congés payés afférents, et en ce qu'il a ordonné la remise de documents de rupture rectifiés ; que la Cour possède les éléments

monsieur X... ne dit rien de son devenir professionnel ; qu'il percevait au sein de l'association ULIF, dont il était l'unique salarié, un salaire brut mensuel de 3.277,60 € ; que la cour dispose des éléments

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

; qu'en énonçant péremptoirement que « c'est seulement lorsque la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir

; qu'en énonçant péremptoirement que « c'est seulement lorsque la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir

; qu'en énonçant péremptoirement que « c'est seulement lorsque la collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qualité de demandeur d'emploi du 6 septembre au 31 décembre 2006, de sorte que l'affirmation de son conseil selon laquelle il serait toujours au chômage ne sera pas retenue ; que la Cour dispose des éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Loisirs, dont le siège est 5, place Jules Ferry, 56100 Lorient