avec stipulation d'une garantie de durée et d'une indemnité de rupture de 1 million de francs; qu'en énonçant dès lors, que cette clause résolutoire valait acceptation expresse de la part de M.

d'achèvement, un groupe d'immeubles en qualité de maître de l'ouvrage et de maître d'oeuvre, une assurance "dommages-ouvrage" étant souscrite auprès de la mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, et une garantie

de toutes les poursuites contre les autres garants du remboursement du prêt ; qu'ils demandent en conséquence, à titre subsidiaire, que leurs engagements cumulés soient limités à 13.110 euros ; que cette

Coisnon en qualité de caution pour obtenir paiement d'une certaine somme représentant le solde débiteur du compte courant de la société Tropiques Gabon ; Attendu que, pour débouter la banque de sa

actions devait être financé par deux augmentations du capital de Vienne actions, l'une en 1990 à hauteur de 60 millions de francs, l'autre, en 1994 à hauteur de 40 millions de francs ; que, pour garantir

, au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt de l'acquitter ; qu'à la date du paiement, la subrogation transmet la créance au subrogé avec

X..., ancien gérant de la société Restoland a engagé une action en responsabilité contre la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), lui reprochant de ne pas avoir maintenu à 800 000 francs le

CP 130.594.1961…a la garantie de recevoir : 10 000 € », et invitant celle-ci, également en caractères gras, à vérifier « qu'il s'agi(ssait) d'une carte de paiement CP 130.594.1961 d&apos

(la caution) s'est porté caution solidaire du prêt, de même que la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite d'incidents de paiement, la banque a prononcé la déchéance du terme et vainement

le paiement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que "le 17 janvier 2012, la société Madraco et la société SGB finance ont conclu un contrat-cadre de financement de stocks de bateaux neufs, aux

[E] au titre de l'aval, alors « que l'aval, qui garantit le paiement d'un titre cambiaire est gouverné exclusivement par les règles propres du droit du change, de sorte que l'avaliste n'est pas fondé à

rejeté l'appel en garantie alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions elle ne prétendait nullement que MM.

engagée par M.

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

La société Air France fait grief à l'arrêt de dire non prescrite l'action engagée par le salarié, alors : « 1°/ que l'action qui, sous couvert d'une demande de dommages-intérêts, tend au paiement de salaires

Par jugement du 11 octobre 2016, un juge de l'exécution a constaté la nullité de l'engagement de caution contenu dans l'acte notarié du 24 juin 2008 en raison du vice du consentement de cet engagement,

Par jugement du 11 octobre 2016, un juge de l'exécution a constaté la nullité de l'engagement de caution contenu dans l'acte notarié du 24 juin 2008 en raison du vice du consentement de cet engagement,

Par jugement du 11 octobre 2016, un juge de l'exécution a constaté la nullité de l'engagement de caution contenu dans l'acte notarié du 24 juin 2008 en raison du vice du consentement de cet engagement,

Par jugement du 11 octobre 2016, un juge de l'exécution a constaté la nullité de l'engagement de caution contenu dans l'acte notarié du 24 juin 2008 en raison du vice du consentement de cet engagement,

des sommes dues au titre des prêts et de l'ouverture de crédit; que, sans contester la validité de leurs engagements, les époux Monty X... ont opposé que le décompte manuscrit produit par la CRCAM ne