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Lidl la somme de 1 506,10 euros et D'AVOIR condamné in solidum la société [...] et la société Les Viandes de l'Oise à payer à la société Lidl une indemnité d'occupation égale au loyer et aux charges prévus

N... a déclaré : « En conséquence et en sa qualité de preneur : prendre connaissance dudit acte, déclarer qu'il était au courant depuis un certain temps du projet de vente formulé par le "le vendeur",

dans la mention manuscrite prescrite par l'article L. 341-2 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, n'a pour conséquence que de limiter l'étendue

[Y] [C] mais a préféré séparer les prénoms et noms de ces mêmes personnes pour augmenter l'amplitude du constat ; qu'une telle pratique, qui a pour effet de donner accès à des documents comportant

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du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016, prescrivent, à peine de nullité, que l'engagement manuscrit émanant de la caution solidaire précède

fondé sur l'exercice d'un droit de rétention, de la laisser accéder à son aire de stockage, la société Fibre excellence Saint-Gaudens l'a assignée, ainsi que la société Guilmin, afin d'être autorisée à prendre

déclaré Jean-Raymond de X... coupable du délit de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que "le dossier démontre les faits suivants : courant 1997, les entreprises commerciales dirigées par le prévenu

Il est de ce fait logique que le preneur bénéficiaire de la promesse de vente puisse acquérir les biens à la valeur de rachat prévue entre les parties, conformément aux dispositions de l'article 1134 du

sur toute la durée de l'emploi du salarié dans l'entreprise ; qu'en relevant que la salariée avait occupé son emploi de décoratrice conseil pendant seulement dix mois sans prendre en considération le

Le 2 février 2015, il a assigné la preneuse en paiement d'un rappel de loyer, résiliation judiciaire des baux, expulsion et fixation d'une indemnité d'occupation. 3.

en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : [...] 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

dans ses conclusions d'appel, elle a fait valoir que des frais de garde avaient été indûment débités sur le compte chèques n° 025736/81 et que le premier juge qui avait déduit les intérêts et frais prélevés

la CPAM ne justifiant pas de l'existence d'une contrainte portant sur la somme de 47 818,19 euros et donc d'un titre exécutoire, la compensation de la somme de 13 141,85 euros avec la dette

statué par des motifs inopérants à justifier que le signataire avait connaissance de la portée et de la nature des engagements qu'il avait souscrits et dont la Fondation faisait valoir qu'ils avaient précédé

Cependant, une telle révision légale doit intervenir dans les conditions prévues par les textes.

prévu par ce texte a bien été adressé au représentant de l'Etat dans le département concomitamment à l'acte. (?)

réglé, les juges du fond ont méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2° ALORS QUE, subsidiairement, l'héritier a droit que lui soit tenu compte des dettes

pour le conseil d'administration de Prologue Service dont l'ordre du jour est ma révocation . tous ces éléments font que j'ai décidé de prendre sur la trésorerie de MMS la somme de 73 000 euros" ; que