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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300448
11 avril 2012
de plein droit de toute connaissance ultérieure de l'affaire le juge dont la décision est cassée pour en investir exclusivement le juge de renvoi ; que la cour de cassation a, par arrêt du 21 mai 2008
soc
6137250ccd5801467741a8c8
16 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société David a fait l'objet de deux redressements, l'un par l'URSSAF
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00731
9 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M.
civ2
6137233fcd580146774074b3
28 janvier 1999
X..., qui avait interjeté appel de cette décision, a, dans des conclusions ultérieures acquiesçant expressément au divorce, limité son appel aux mesures accessoires à l'exception de celle concernant l'exercice
cr
ées solidairementc/Serge X
6079a8379ba5988459c4c186
14 septembre 1987
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le directeur des services fiscaux des Ardennes, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 25 avril
ées solidairementc/S. P
613724fecd5801467741a16a
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE DIRECTEUR DES SERVICES
613725f4cd58014677421d40
22 octobre 2002
en mesure de s'assurer de la légalité de sa décision ; "alors, d'autre part, que, dans la mesure, en outre, où la dernière décision en date du tribunal de grande instance de Carpentras, du 11 février
61372381cd5801467740aa98
21 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Thierry Z..., 2 / Mme X...
6079b1f99ba5988459c54a1a
21 janvier 1970
AU COURS DU PREAVIS POUVAIENT ETRE DE NATURE A ENTRAINER L'INTERRUPTION DE SON EXECUTION ET DU VERSEMENT DES SALAIRES ULTERIEURS, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION; PAR CES
61372554cd5801467741cce8
11 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2018:C200907
28 juin 2018
A... d'être en mesure de démontrer l'existence d'un des rares cas d'ouverture à tierce opposition prévu par l'article 353-2 du code civil ; que le jugement lui ayant été ultérieurement notifié par le parquet
ECLI:FR:CCASS:2013:C300835
2 juillet 2013
en matière civile n'empêche pas l'exécution de la décision attaquée ; que cette exécution ne pourra donner lieu qu'à restitution et ne pourra en aucun cas être imputée à faute ; que l'indemnisation de
6137239ccd5801467740c06a
31 mai 2001
a ultérieurement assorti cette condamnation d'une astreinte ; que la cour d'appel a confirmé cette dernière décision tout en liquidant l'astreinte ; Sur le premier moyen : Attendu que le mandataire
comm
6079d3f09ba5988459c59dda
24 mars 2004
C..., ès qualités, n'a ni remis au greffe de la Cour de Cassation, ni signifié au défendeur un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé à l'article
6137262ecd5801467742393e
13 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00528
21 mai 2025
la cassation.
6079b11c9ba5988459c512fc
6 janvier 1988
commission de première instance retient essentiellement que seuls deux médecins étant agréés dans la localité où habite l'assurée, la sauvegarde du principe du libre choix imposait qu'elle puisse en cas
6079a86c9ba5988459c4d356
6 juin 1994
CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X...
61372624cd58014677423420
14 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725afcd5801467741fc30
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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