Z... et la société Serbat, et, en sollicitant du juge des référés qu'il ordonne une expertise, non pour rechercher l'éventuelle responsabilité des constructeurs, mais pour faire évaluer le prix réel des

aux titres de la SCI Marienthal, au tableau Le Joueur de luth du Caravage et aux chevaux au nom de [P] [O], alors : « 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'en cas d'identité d'objet, de

X... irrecevable en ses demandes reconventionnelles en nullité des assemblées générales et de leurs délibérations des 29 janvier 1993 et 12 avril 2006 et à invoquer leur nullité par voie d'exception, en

X... ont été poursuivis pour violation de l'arrêté préfectoral et délits connexes relatifs aux conditions d'habitation jugées insalubres ; que condamnés en première instance, la SCI et son gérant ont relevé

du demandeur et le mémoire en défense ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé au nom du demandeur et pris de la violation des articles 50 de la loi du 29 juillet

[R] a été poursuivi du chef de détention illicite de stupéfiants devant le tribunal correctionnel ; que le prévenu a soulevé une exception de nullité prise de l'illégalité de l'ordre de perquisition

moyen de cassation pris de la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge,

tirée de la nullité des citations et avait l'obligation de constater la nullité des jugements du 6 mars 1986 qui avaient omis d'annuler les citations litigieuses en l'absence de comparution des prévenus

[P] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté son exception de nullité de la poursuite, alors « qu'en matière de délit de presse, en vertu de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation

quant à l'histoire et à la sociologie du quartier du boulevard des Pyrénées, les juges du second degré ont violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble le principe suivant lequel le juge ne

Le ministère public et les parties civiles ont fait appel de ce jugement. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 10.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y... de son exception de nullité de l'assignation et d'AVOIR rejeté sa fin de non-recevoir tirée de la prescription

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le jugement de première instance, rejeté les exceptions de nullité et condamné M.

La société Tui fait grief à l'arrêt de rejeter le moyen de nullité des mandats et la demande tendant à voir dire et juger que les mandats étaient constitutifs d'engagements perpétuels et à ce titre frappés

soulevée, de déclarer forclose l'action de l'administration des douanes engagée devant le tribunal correctionnel et en conséquence de constater la nullité de la procédure (…) (jugement, p 8, 9 et 10§1

d'un tiers et de montage frauduleux qui se confondent en termes de cumul réel d'infraction ; que sur les infractions de faux et usage, le premier juge a fondé sa décision sur la saisie au cabinet de B

à la législation sur les stupéfiants ; que les juges du premier degré, après avoir rejeté des exceptions de nullité de la procédure relatives à l'absence de placement sous scellés et d'échantillonnage

de nullité de la citation soulevée avant toute défense au fond devant les premiers juges, a relaxé X... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et l'a déclaré coupable

moyen de cassation pris de la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge,

moyen de cassation, pris de la violation des articles 9, 530, 530-1, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs du premier juge