T..., domiciliée [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire, 2°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

T..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société AEI diagnostics, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Denis X... et son épouse, Mme Y..., un prêt de 20 000 euros, en vue de l'activité professionnelle de M. X... ; que M.

libérale exerçant une activité dite de soutien aux entreprises depuis 1998 au [Adresse 2] ; que Madame [B] [J] déclare avoir exercé ponctuellement une activité de secrétaire médicale dans le cabinet de

de 93 247 € correspondant au crédit sollicité au titre de l'exercice 2011 et qu'il savait refusé par l'administration, constitue une faute imputable au gérant, indépendamment des obligations professionnelles

, dont le siège est [...], prise en qualité de cocommissaires à l'exécution du plan de sauvegarde des sociétés Oniris, CI et Allée des marronniers, 6°/ à la société Q..., société d'exercice libéral à

libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M.

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-20.503 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société D..., A..., D..., société d'exercice

du bâtiment (l'appelante exerçait la profession d'infirmière en 1981) ; que quant aux évaluations et diverses erreurs cadastrales, qui ont pu se produire depuis l'époque napoléonienne, elles n'auraient

Dominique, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PERIGUEUX, en date du 16 avril 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Dominique, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BERGERAC, en date du 16 avril 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], mandataire liquidateur de la société [J] [C], 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

janvier 1992, au service de la société GAC, mise ultérieurement en liquidation judiciaire, a été licenciée par le liquidateur judiciaire le 20 août 1992, pour motif économique; que soutenant avoir exercé

en première instance la profession d'infirmière au CHU et percevait un salaire moyen mensuel de 1 167 euros ; qu'elle indique qu'elle a depuis fait valoir ses droits à la retraite et perçoit une pension

Z..., X..., E..., F... et G... ; qu'il retient, enfin, qu'est établie une démarche commune et cohérente de la part de MM.

libéral le liant à la clinique a pris fin le 1er septembre 2004 ; Que l'article 15 du contrat conclu le 7 septembre 1989 entre la clinique [...] et le docteur V..., intitulé « Conciliation », stipule

en commun de l'activité professionnelle d'avocat de ses membres.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée EMJ, en la personne de M.

2001 : 517 euros, exercice 2002 : 11 992 euros, exercice 2003 : 25 261 euros, exercice 2004 : 38 640 euros, exercice 2005 : 3 576 euros) et celle de 436 405 euros (2001 : 53 420 euros, exercice 2002 :

F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société financière Caesar's, nommée en remplacement