X..., dit Y..., a été engagé par la société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), pour exercer les fonctions de directeur général adjoint à compter du 1er septembre

le 29 octobre 1996 soit dix mois avant l'accident et qu'elle était toujours en vigueur lors de la survenance de celui-ci le 12 septembre 1997 ; que Daniel X..., entré dans l'entreprise en 1976 en qualité

grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... une somme à titre de prime de bilan, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur expliquait dans ses conclusions que la condition de qualité

à consentir à la convention ; qu'en considérant néanmoins que les deux avertissements délivrés à la salariée 6 mois auparavant, qui, fussent-ils injustifiés, procèdent de l'exercice légitime par l'employeur

[I] pouvait être qualifié de salarié itinérant depuis son embauche, ce n'était le cas qu'au sein de la région parisienne'', en sorte que ''la décision écrite le 14 février 2020 de la société DPV de lui

U... a été engagé le 3 janvier 2007 en qualité de conducteur d'engins selon contrat de travail à durée indéterminée par la société Seco Rail, devenue Colas Rail, qui exerce une activité de travaux sur

X... a été engagé, en 1981, par le consulat d'Egypte à Paris en qualité de secrétaire ; qu'à compter du 1er janvier 1994, il a été employé comme traducteur au service des passeports ; qu'à la suite de

[R] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la société Martin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnel, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], prise en qualité

à son examen, la cour d'appel a énoncé qu'en sa qualité d'employée du magasin, Mme X... avait substitué son appréciation à celle de son employeur quant au prix de vente d'une marchandise ; qu'elle en

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 4ème chambre, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Raymond Z... et Daniel X..., des chefs d'entraves à l'exercice

des absences liées à l'exercice du mandat d'administrateur AGEFOS PME pour l'URIF CGT et pour des absences liées à l'assistance à des journées de formation syndicale ; que le salarié a fait l'objet de

des mandats, les représentants du personnel ayant le statut de salarié détaché syndical visé au Titre I, les représentants du personnel qui consacrent 100 % de leur temps de travail à l'exercice de leur

X... a été engagé le 15 septembre 2008 par la société Renée Costes immobilier en qualité de négociateur immobilier, et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial France ; qu'il a été

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 15 septembre 1982 en qualité de contractuelle, placée sur le grade

Mme S... a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger qu'elle avait la qualité de salariée et demander l'inscription au passif de la société de ses créances.

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [H], prise en qualité de liquidatrice judiciaire de la société Isoprotect [Localité 6], 2°/ à M.

exercé, en qualité de directrice administrative et commerciale, des fonctions techniques distinctes de celles de son mandat de gérante dans un lien de subordination juridique à l'égard de la société Wibo

strictement nécessaire à l'exercice des droits de la défense du salarié ; qu'en énonçant, pour dire légitime le licenciement pour faute grave de la salariée, que celle-ci n'établissait pas que la communication

de tenir dans l'exercice de ses fonctions, des propos diffamatoires à l'encontre d'autres salariés de l'entreprise ; que constitue une diffamation l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

à l'observateur dans un lieu neutre : café, bar d'hôtel, salle d'attente... » ; qu'il en résulte que les tâches administratives que certains salariés itinérants effectuent à leur domicile peuvent être