, aucune des affections traitées par l'intervention pratiquée le 9 septembre 1997 n'était en rapport direct avec l'accident et que si elle estimait que les conclusions de l'expert n'étaient pas claires

à la nomenclature ; alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

la nomenclature ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

la nomenclature ; et alors, enfin et subsidiairement, qu'il appartenait au Tribunal, face à la seule difficulté qui pouvait se poser à lui, à savoir une difficulté d'ordre médical, d'ordonner une expertise

DE L'ASSURANCE MALADIE, AVAIT CONTESTE LA DATE DE REPRISE DU TRAVAIL, FIXEE AU 10 AVRIL 1968 PAR LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE ; QU'UNE EXPERTISE TECHNIQUE AYANT ETE DILIGENTEE, LA CAISSE, CONFORMEMENT

laquelle l'intéressé justifiait s'être fait hospitaliser, le tribunal des affaires de sécurité sociale a essentiellement relevé que quelques jours seulement séparaient la date du 1er avril retenue par l'expertise

qu'elle avait désigné de procéder à un complément d'expertise ; Mais attendu que le salarié, victime de l'accident, étant décédé, l'expertise médicale ordonnée n'avait pas le caractère d'une expertise

N'ETAIT PAS FORCLOS EN SON RECOURS ET D'AVOIR PRESCRIT UNE EXPERTISE DANS LES FORMES DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 A L'EFFET DE RECHERCHER SI SON ETAT DE SANTE ETAIT COMPATIBLE AVEC L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE

X... aurait été constatée, soit par le médecin conseil de la caisse soit par une expertise technique, de sorte que, manque de base légale, au regard de l'article 2 du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959

que Mme Y..., victime d'un accident de trajet le 7 février 1979, dont l'état a été déclaré consolidé le 15 décembre suivant, a présenté une rechute le 13 août 1984 ; qu'après mise en oeuvre d'une expertise

Attendu que Jean-Claude X... est décédé subitement le 26 juin 1991 alors qu'il arrivait sur les lieux de son travail; que la Caisse primaire d'assurance maladie, après avoir fait procéder à une expertise

DEMANDE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE CET ACCIDENT ; QUE LA CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL ELEVEE A CET EGARD PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME AVAIT DONNE LIEU A UNE EXPERTISE

1981, et de son caractère professionnel ; qu'en le déboutant de son recours, elle n'a pas tranché une question d'ordre médical, laquelle, en tout état de cause n'aurait pas relevé de la procédure de l'expertise

par le service médical d'urgence au centre hospitalier de cette ville ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge des frais de ce transport, au vu des conclusions d'une expertise

ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A X..., ASSURE SOCIAL, LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES PRESCRITS A SON EPOUSE PAR SON MEDECIN TRAITANT, DU 10 AVRIL 1963 AU 17 JUILLET DE LA MEME ANNEE MALGRE UNE EXPERTISE

L'ENTRETIEN ET LA SUBSISTANCE DE L'ENFANT MALADE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS, D'UNE PART, QUE S'IL Y AVAIT EU CONTESTATION SUR L'ETAT DU MALADE ET SUR LE TRAITEMENT PRESCRIT, IL Y AURAIT EU LIEU A EXPERTISE

l'objet d'une contestation et qu'ainsi il existait sur la nécessité médicale d'une poursuite du traitement à la Roche-sur-Yon un différend qui ne pouvait être tranché qu'après mise en oeuvre d'une expertise

QUATRIEME, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE LA COMMISSION NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE

TRAVAIL, NOTAMMENT LES FRAIS DE DEPLACEMENT HORS DE LA COMMUNE OU ELLE RESIDE PAR LE TRANSPORT LE MOINS ONEREUX POUR SE RENDRE A L'ETABLISSEMENT DE SOINS ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME, L'AVIS DE L'EXPERT

QUATRIEME, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE, EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL RELATIVE A L'ETAT DU MALADE, LA JURIDICTION SAISIE NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE