de plus de 2 300 000 francs outre la maison de Pezenas dont elle s'était réservée la jouissance et l'usufruit jusqu'à sa mort ; que, si l'administration fiscale, pour des besoins de justification de frais

A... justifie d'un syndrome anxio dépressif généré par l'escroquerie subie et d'un suivi médical de décembre 2008 à juillet 2012 comprenant traitement antidépresseur et soutien psychologique ; que son

Il sera fait droit à la demande à concurrence de la somme de 207,20 euros. * la nécessité d'un traitement luminothérapique n'est pas établie ; la demande de ce chef sera rejetée. * il n'est pas justifié

fait grief à l'arrêt d'annuler partiellement la procédure de recouvrement, de déclarer celle-ci partiellement infondée, et de la débouter de sa demande en répétition de l'indu ainsi qu'au paiement de frais

testament valable au regard de l'article 970 du Code civil et, d'autre part, qu'en application des articles 909 et 911 du même code Mme Z... ne pouvait, en sa qualité d'épouse d'un des médecins ayant traité

traitements lourds subis par la victime pour lui allouer la somme de 50 000 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, la cour d'appel a réparé plusieurs fois le même préjudice en violation de

X... nécessite, depuis le 25 juin 2011, l'utilisation quotidienne d'un appareillage de type cryogénique et déambulation et que ce traitement a été prolongé depuis cette date ; que la société soutient qu'il

X... nécessite, depuis le 7 juin 2010, l'utilisation quotidienne d'un appareillage de ventilation par masque nasal et d'une oxygénothérapie liquide de déambulation et que ce traitement a été prolongé depuis

été nécessaire et l'accident ne serait pas survenu ; que, par ailleurs, la présence d'un tracteur qui circule à très faible vitesse en empiétant sur la chaussée constitue un élément perturbateur pour

X... pour son fils Nicolas, alors, selon le moyen, qu'en faisant expressément référence aux dispositions du décret du 6 mai 1988, bien que les frais litigieux aient été engagés antérieurement à la parution

litigieux, la décision attaquée se borne à énoncer que, compte tenu de la nature très particulière du traitement nécessité par l'état de l'assurée, il est évident que la structure de soins prescrite appropriée

Y..., médecin, en raison d'épisodes de surinfection des sinus, qui, après avoir entrepris divers traitements, et fait procéder à des soins dentaires et des examens, l'a opéré, le 7 juillet 2004, que, lors

engagés par Dick X... ou les sociétés dont il était l'actionnaire (facture DKW de 893 560 francs correspondant à des frais engagés du 7 février 1992 au 16 janvier 1993 ; facture BMF Services de 587 440

celui-ci est nécessaire ; qu'en l'espèce, le tribunal a estimé que, même si le transport effectué par M.

monteur ; que son lieu de travail est l'établissement de Molsheim dans le département du Bas-Rhin ; que soutenant que l'accord collectif du 10 février 2009 avait créé à son détriment une inégalité de traitement

technicien ; que son lieu de travail est l'établissement de Molsheim dans le département du Bas-Rhin ; que soutenant que l'accord collectif du 10 février 2009 avait créé à son détriment une inégalité de traitement

L'avis de la Haute Autorité de santé est nécessaire lorsque la décision ne modifie pas la hiérarchisation d'un acte ou d'une prestation (…) ; que par décision en date du 11 mars 2005, l'union Nationale

qu'en janvier 1988 alors que l'emploi d'Aline B... avait cessé depuis plusieurs mois, que les deux chèques de 5 000 francs ont été remis, André X... indiquant alors que le solde serait défalqué des frais

Vu les articles L. 615-14, R. 615-66 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les prestations de base comportent la couverture de frais

voyages et repas offerts, comportait des erreurs ; que l'existence de quelques erreurs n'était pas de nature à remettre en cause le fait que Jacques Y... avait, de manière répétée, pris des repas aux frais