totale à la suite d'un accident du travail ; qu'en effet, outre les représentants de l'employeur et le médecin du Travail, y participent les représentants du personnel qui ne sont pas les délégués du

En effet, par avis du 22 octobre 2009, faisant suite à un précédent avis du 5 octobre, le médecin du travail a conclu à votre inaptitude à votre emploi.

X... de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il a subi un accident du travail le 23 janvier 2009 et à être pris en charge à ce titre ; AUX MOTIFS QUE la victime d'un accident du travail peut se

Y... a été engagé par la société Chaudronnerie industrielle de Bretagne (CIB) le 6 février 1984 en qualité de chauffeur et de soudeur ; qu'à la suite d'une rechute d'un accident du travail, il a été convoqué

X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les textes susvisés ; PAR

datée du 3 avri12014, desquelles il résulte que l'inaptitude de la salariée ne fait pas suite à une maladie professionnelle, ni à un accident du travail ; que les nombreux courriels communiqués établissent

en avril 2006 ; qu'à la suite d'un avis d'inaptitude du 26 août 2008, l'employeur lui a proposé un poste de reclassement, reconnu compatible avec son état de santé par le médecin du travail, que le salarié

D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 10 FEVRIER 1966 ET AFFECTE, LE 2 FEVRIER 1967, EN TANT QU'HANDICAPE PHYSIQUE, A UN EMPLOI ASSIS DE SURVEILLANT D'INSTALLATION ELECTRIQUE ; QU'AYANT DU CESSER SES FONCTIONS

qui prévoyait dans sa rédaction applicable à la cause : 'Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le

du travail et s'est trouvée placée en arrêt de travail continu jusqu'au 31 mai 2006 ; qu'elle a été licenciée le 6 juillet 2006 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement dans l'entreprise

son travail sera constatée, sous réserve que son temps d'absence ait été d'un an au moins ; que selon le second, le salarié, après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non

à cette obligation en ayant pris toutes les mesures de prévention nécessaires et suffisantes pour éviter l'accident ; qu'en déboutant le salarié qui avait fait valoir que l'accident de travail dont il

de la circulation routière survenu le 6 novembre 1997 ; "aux motifs que la victime ne saurait prétendre, au titre de l'indemnisation de son incapacité totale de travail, à l'indemnisation de pertes

, le 27 octobre 2008 ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, le 15 janvier 2009 ; qu'alléguant avoir été victime d'un harcèlement moral et que l'employeur avait

le 1er décembre 2008, puis dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2009 ; que le salarié a été victime d'un accident du travail et déclaré inapte à son poste le

au sol de type administratif ou technique ; qu'après autorisation de l'inspection du travail, il a été licencié par lettre du 20 juillet 2004 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement

, les juges doivent caractériser d'une part, l'absence de lien entre l'accident du travail et l'inaptitude du salarié et d'autre part, la non-connaissance par l'employeur au moment du licenciement, de

X..., embauché le 23 septembre 1991 par la société Hory Chauvelin en qualité de maçon, a été victime d'un accident du travail, le 6 novembre 1997 ; qu'il a été déclaré définitivement inapte à son poste

entre les parties ; que le salarié, à la suite d'une rechute d'un accident du travail survenu chez un précédent employeur, s'est trouvé en arrêt de travail du 13 mai 1993 au 21 novembre 1995 ; qu'à la

physique, il appartient à l'administration du travail de vérifier que cette inaptitude est réelle et justifie son licenciement ; qu'il ne lui appartient pas en revanche, dans l'exercice de ce contrôle