X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture fondées sur le statut des voyageurs, représentants et placiers, alors, selon le moyen

X..., et de l'avoir condamnée à payer à celui-ci une indemnité de clientèle, des dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que certaines sommes sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code

motif qu'elle n'aurait pas été expressément contestée, tout en s'abstenant de rechercher, quand la société Ateliers de Presles les y invitait expressément, si les tâches liées aux "relations avec les clients

de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et une certaine somme sur

les sociétés Brasseries Kronenbourg et Eaux minérales d'Evian, a confié à Paul X... un mandat exclusif de représentation des sociétés Brasseries Kronenbourg et Eaux minérales d'Evian auprès de la clientèle

de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de congés payés et indemnité de congés payés sur préavis alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait se dispenser

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juillet 1989) de ne s'être pas prononcé sur la demande d'indemnité de clientèle qu'il avait formée à l'encontre de son ancien employeur, la société Richiardi

de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité étant acquise par l'effet des conditions réunies de l'article L. 751-9 du Code du travail, la cour d'appel ne pouvait mettre à la charge du salarié

X..., notaire, la Caisse régionale de garantie des notaires (la caisse) a indemnisé les victimes ; que M.

Pierrard, a été licencié pour faute grave le 13 février 1988, alors qu'il était devenu chef des ventes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités

de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité compensatrice de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que

compensatrice de congés payés correspondante, de la prime d'ancienneté, de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, des jours fériés, de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante

juger que cette stipulation pouvait être invoquée utilement par un salarié pour écarter l'application de l'article L. 1235-3 du code du travail en présence d'une atteinte manifeste au droit à une indemnité

X..., employé en qualité de voyageur représentant placier par la société Luminaire d'Aquitaine, a été licencié sans indemnité à compter du 1er mars 1983 à la suite de l'incendie qui avait détruit dans

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir les indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter

X... en répétition de la somme de 30 000 francs qu'il aurait versée indûment à celui-ci et en paiement d'une indemnité pour détournement de clientèle ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches

X... de visiter certains clients de son secteur, sans tenir compte des explications fournies par le représentant d'où il résultait soit que le client était régulièrement visité (magasin Auchan), soit qu'il

NE VISITAIT PAS ET LES GROS CLIENTS PEUVENT CONSTITUER UNE CLIENTELE DANS LE DOMAINE DE LA VENTE DE MACHINES A CALCULER COMME ETANT SEULS SUSCEPTIBLES DE RENOUVELER LEURS ACHATS, LES JUGES DU FOND ONT

que l'article 18 du contrat dispose qu'en « cas de résiliation anticipée du fait du client, le bailleur exigera le versement d'une indemnité contractuelle égale à soixante pour cent (60 %) des loyers

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la convention collective applicable était celle de la photographie professionnelle, et en conséquence fixé les indemnités de rupture d'avoir infirmé le jugement