LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance

de l'instance ; qu'à ce jour l'instance n'a pas été reprise ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance et d'impartir aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences

L'interruption de l'instance d'appel a été constatée le 16 janvier 2019 par le conseiller de la mise en état, un jugement du 21 février 2017, ayant annulé l'assemblée générale du 24 août 2016 qui avait

Z... a notifié aux consorts X... le décès de son client et sollicité de la Cour qu'elle constate l'interruption de l'instance ; qu'à ce jour, l'instance n'a pas été reprise ; Attendu qu'il y a lieu

en redressement judiciaire, la société Férim a bénéficié d'un plan de redressement ; qu'un arrêt du 18 février 2003, accueillant la demande présentée le 18 juin 2001 par ces derniers, a constaté l'interruption

de l'instance ; Vu l'ordonnance du 5 novembre 2024 constatant l'interruption de l'instance ; Vu la requête du 27 octobre 2025 de la SCP Duhamel, avocat aux Conseils du Centre hospitalier et universitaire

X... est décédé le 16 février 2002 à Argenteuil (Val d'Oise) ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en raison du décès de M.

X... est décédée le [...] et que l'interruption de l'instance a été constatée le 3 mars 2016 ; que les démarches en vue de la reprise d'instance ont été effectuées et que Mme I... H...

ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur ; que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Jean-Pierre X... déposées juste avant l'audience du 1er mars 2004 étaient irrecevables, au seul motif qu'elles présentaient une demande de sursis à statuer en raison de l'interruption de l'instance consécutive

et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus, à moins qu'ils soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au profit