Y... et l'assureur à payer diverses sommes à MM.

irrévocable elle avait retenu que M.

portés cautions solidaires, chacun à concurrence de 50 000 francs, des engagements souscrits par la société Myaropolis envers le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL) ; que par arrêt devenu

D... dans un guet-apens, afin de lui extorquer une reconnaissance de dette et des révélations quant aux fonctionnements des diverses filiales de la Holding Réal International ", le juge d'instruction avait

Elkadir Z... et Nacer Y..., tous deux décédés, a été déclarée nulle par arrêt du 19 avril 1991, devenu irrévocable; qu'une nouvelle assignation au fond a été délivrée aux mêmes fins à la bailleresse le

Y..., propriétaire, constatée par un jugement du 1er février 1978, devenu irrévocable, les époux Z... ont continué à occuper les lieux en vertu de plusieurs conventions d'occupation précaire, la dernière

Y... ont acquis un pavillon d'habitation à Drancy et un appartement à Bondy ; qu'un arrêt du 17 janvier 2001, devenu irrévocable le 24 avril 2003, a prononcé leur divorce et ordonné le partage de leurs

2004, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux et a homologué la convention définitive portant règlement des effets du divorce qui a été annexée à la minute du jugement ; que l'expédition

-X..., mariés sous le régime de la séparation de biens; que, selon arrêt confirmatif du 3 juin 1976, la même cour d'appel a prononcé le divorce des époux; que, par jugement du 27 septembre 1979, le

auquel l'ensemble des parties ont acquiescé devient irrévocable ; qu'au cas présent, il était constant que le jugement du 18 mars 2009 ayant prononcé le divorce des époux [W] avait fait l'objet d'une

808 et 809 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 devenu l'article 1355 du code civil. 2°) ALORS en outre QUE le jugement n'a autorité de chose jugée qu'à l'égard des parties à l'instance

[O], soutenant que le divorce avait été prononcé en Algérie en 2005, a soulevé une exception de litispendance internationale devant le juge aux affaires familiales ; qu'un jugement a prononcé leur divorce

construction (OPAC) de la Ville de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Ourdia A..., divorcée

irrévocable ; que les juges du fond ont constaté que les indemnités dont la SCI Carlton sollicitait la répétition correspondaient à des condamnations à payer prononcées contre elle par un arrêt de la

un arrêt du 4 février 1999 devenu irrévocable, la cour d'appel a pu en déduire que M.

le versement intégral des dommages-intérêts auxquels ceux-ci avaient été condamnés, les consorts C..., se fondant sur la condamnation devenue irrévocable de M.

MARTIN MAUREL VIE, sans qu'une expertise financière soit nécessaire, la somme de 277.345,74 € en partie reçue dans le cadre de l'exécution du jugement ; que la S.A.

INDIVIS D'UN BIEN RURAL LOUE A REY, N'AVAIENT PAS QUALITE POUR AGIR EN RESILIATION DU BAIL EN L'ABSENCE DU TROISIEME INDIVISAIRE, DEMOISELLE IRENE X..., ALORS, SELON LE POURVOI, QUE " NON SEULEMENT LE JUGEMENT

(Yvelines), 2°) de Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant à la même adresse, 3°) de Mme Martine, Paulette X..., divorcée Y..., demeurant école du Gros Caillou, à Cergy-Pontoise (Val d'Oise),

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par arrêt du 4 juillet 1989, devenu irrévocable, la cour d'appel de Caen a condamné M.