PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Rejet M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne MM.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne M.

, déclarant rectifier une erreur matérielle, a dit que cette créance était admise « outre intérêts » ; qu'un jugement du 13 décembre 2011 a dit que le plan de continuation de la débitrice, arrêté le 5

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

la requête en omission de statuer présentée par M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboraboires Gallier, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il constate que si l'immeuble dépendant de la succession a été vendu entre la requête et l'ordonnance, il subsiste une difficulté quant au partage des sommes revenant à chacun des héritiers.

que c'est à tort que le premier juge a tiré de ces éléments la présomption de ce que M.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M.

du juge de l'exécution, la cour d'appel a violé l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 5°/ que l'erreur du solvens ne fait pas obstacle à l'action en répétition ; qu'en se

N° S 16-85.340 F-D N° 1361 VD1 20 JUIN 2017 REJET M.

La société Dillon fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement l'ayant déboutée de ses demandes, alors « que le juge ne peut pas fonder sa décision de confirmer une décision de rejet par l'administration

avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les

doit réparer le préjudice allégué par la victime sans qu'il n'en résulte pour celle-ci ni perte ni profit ; qu'il en résulte que le juge ne peut déduire l'existence d'un préjudice de la seule constatation

Concernant la copie que vous souhaitez recevoir de la note récapitulative des faits rapportés lors de cette réunion, je suis au regret de ne pouvoir accéder à cette requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un